Contrat de travail du sportif. Droit social du sport. Sur renvoi après cassation, la cour d’appel d’Angers a conclu à la requalification en contrat de travail à durée indéterminée de la succession de plusieurs contrats à durée déterminée intervenus entre une joueuse de basket-ball et un club. Conformément à la position de la […]
Lire la suiteL’article L 1237-1-1 du Code du travail issu de la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022, prévoit que le salarié qui abandonne volontairement son poste et ne reprend pas le travail après avoir été mis en demeure de justifier son absence dans le délai fixé par l’employeur est présumé avoir démissionné. Le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 relatif […]
Lire la suiteL’abus de droit est bien connu en matière fiscale. La procédure de répression de abus de droit en matière sociale est issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007. Elle est inscrite dans l’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale. Le but affiché du législateur était d’introduire en matière sociale […]
Lire la suiteDeux joueurs de rugby rompent de manière anticipée la convention qui les lie à leur club de rugby. Le club de rugby de Clermont-Ferrand, l’ASM, club recruteur, s’acquitte de l’indemnité de valorisation de la formation due aux deux clubs quittés (70 000€ et 47 000€). A la suite d’un contrôle, l’URSSAF réintègre ces […]
Lire la suiteA la suite du décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation des futurs retraités aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque, le nouvel article L 1237-9-1 du code du travail prévoit dorénavant que les salariés doivent bénéficier, avant leur départ à la retraite, d’une sensibilisation à la […]
Lire la suiteEn juillet 2020, l’ancien directeur sportif de Bordeaux Eduardo Macia était licencié pour faute grave, seulement un an après son arrivée. Le 16 septembre 2022, le conseil des prud’hommes de Bordeaux a rendu son jugement : l’ancien directeur sportif des Girondins a obtenu gain de cause. Le club des Girondins avait pris la […]
Lire la suiteL’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 dite « loi pouvoir d’achat » permet, sous certaines conditions, à des salariés ou anciens salariés de demander le déblocage, à titre exceptionnel, des droits à participation et des sommes attribuées au titre de l’intéressement dans la limite de 10 000 € nets de […]
Lire la suiteDepuis le 1er août 2022, en application de la directive européenne 2019/1152 du 20 juin 2019, l’obligation d’information du nouvel embauché a été renforcée. Désormais, tous les travailleurs liés par un contrat de travail ou une relation de travail doivent en bénéficier. Ainsi, outre les salariés, la catégorie des travailleurs comprend, les stagiaires, les apprentis […]
Lire la suiteL’ASVEL a été condamné, en première instance, à régler la somme de 481 464 d’euros pour licenciement abusif de l’ancien entraineur Zvezdan Mitrovic. Zvezdan Mitrovic était arrivé en 2018 en provenance de Monaco pour signer un contrat de trois saisons. Il avait obtenu le sacre de Champion de France dès la première saison. […]
Lire la suiteLe salarié dispose d’une liberté d’expression à l’intérieur et en dehors de l’entreprise. Les seules restrictions qui peuvent être apportées à cette liberté doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché. La liberté d’expression du salarié, comme de tout citoyen, trouve également ses limites dans […]
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