Le 17 Apr 2023
Indemnités de formation soumises à cotisations sociales
Le club de rugby de Clermont-Ferrand, l'ASM, club recruteur, s'acquitte de l'indemnité de valorisation de la formation due aux deux clubs quittés (70 000€ et 47 000€).
A la suite d'un contrôle, l'URSSAF réintègre ces indemnités de formation dans l'assiette des cotisations sociales.
Les juges du fond déboute l'ASM de sa demande d'annulation du redressement.
Dans un arrêt du 6 avril 2023, la Cour de cassation rejette le pourvoi.
Le club recruteur est un tiers à la convention de formation. Il n'est pas débiteur de l'indemnité de formation due au club quitté, son paiement incombe au rugbyman. Il s'agit d'une dépense personnelle. Sa prise en charge par le club recruteur qui constitue un avantage versé au joueur en contrepartie ou à l'occasion du travail, est soumise à cotisations sociales.
Finale de la Ligue des champions : les annonceurs ont investi plus de 13 millions d’euros sur M6
La finale de la Ligue des champions confirme, une fois encore, son statut d’événement premium pour les annonceurs. Diffusée le 30 mai 2026 sur M6, la rencontre PSG-Arsenal a généré plus de 13 millions d’euros bruts d’investissements publicitaires, selon les données de Kantar Media. Un montant particulièrement élevé pour une soirée de télévision, porté par […]
Lire la suitePSG : le roi d’Europe conserve sa couronne
Paris est encore champion d’Europe. Un an après avoir soulevé la première Ligue des champions de son histoire, le Paris Saint-Germain a réussi l’exploit rarissime du “back-to-back” en remportant une deuxième C1 consécutive face à Arsenal. Le Paris Saint-Germain n’a pas seulement gagné une finale. Il a confirmé un changement d’époque. À Budapest, face […]
Lire la suiteFerrari Luce : la voiture électrique de trop ? Retour sur un backlash révélateur d’un risque marketing majeur
L’annonce de la Ferrari Luce, première Ferrari 100 % électrique, devait marquer une étape historique pour la marque de Maranello. Elle a surtout déclenché une vive controverse. Présentée comme une vitrine technologique, dessinée avec une ambition de rupture et positionnée à un niveau tarifaire exceptionnel, la Luce cristallise aujourd’hui une question centrale : jusqu’où une […]
Lire la suiteLe M24 inauguré au Mans : un nouveau temple mondial du sport automobile
A voir. Absolument. Inauguré le 27 mai 2026 aux portes du Circuit des 24 Heures du Mans, le M24 – Musée du Sport Automobile marque une nouvelle étape dans la mise en valeur du patrimoine automobile français et international. Né du partenariat entre l’Automobile Club de l’Ouest et Richard Mille, le M24 succède […]
Lire la suiteAlpine et Gucci : quand le luxe prend la piste avec GUCCI RACING
Le rapprochement entre Alpine et Gucci marque une nouvelle étape dans la rencontre entre la Formule 1, le luxe et la culture contemporaine. À partir de la saison 2027, Gucci deviendra partenaire titre de l’écurie Alpine, qui évoluera sous le nom Gucci Racing Alpine Formula One Team. Cette annonce dépasse le simple cadre du sponsoring […]
Lire la suiteMonopoly F1 : le célèbre jeu de société passe en mode Grand Prix
La Formule 1 n’est plus seulement une affaire de circuits, de monoplaces et de dixièmes de seconde. Elle s’invite désormais aussi autour de la table familiale avec Monopoly Formula 1 Edition, une version officielle du célèbre jeu de société adaptée à l’univers des Grands Prix. Annoncée par la Formule 1 et Hasbro, cette édition spéciale […]
Lire la suite