Le 20 Mar 2023

Le beau geste, le geste qui sauve !

Le beau geste, le geste qui sauve !
A la suite du décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation des futurs retraités aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque, le nouvel article L 1237-9-1 du code du travail prévoit dorénavant que les salariés doivent bénéficier, avant leur départ à la retraite, d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
 
L'employeur doit ainsi proposer aux salariés des actions leur permettant d'acquérir les compétences nécessaires pour :
 
-       assurer leur propre sécurité, celle de la victime ou de toute autre personne et transmettre au service de secours d'urgence les informations nécessaires à son intervention ;
-       réagir face à une hémorragie externe et installer la victime dans une position d'attente adaptée ;
-       réagir face à une victime en arrêt cardiaque et utiliser un défibrillateur automatisé externe.
 
L'action de sensibilisation se déroule pendant l'horaire normal de travail, le temps qui y est consacré étant considéré comme du temps de travail.
 
L’arrêté MTRT2216041A du 7 septembre 2022 publié le 22 janvier 2023 précise dans son article premier les organismes et les professionnels qui sont habilités à dispenser l’action de sensibilisation.
 
Pour les salariés ayant déjà bénéficié d'actions de formation ou de sensibilisation aux gestes qui sauvent ou exerçant certaines professions les organismes adaptent leur formation. L’action de sensibilisation prend alors la forme d’une information transmise par tout moyen sur l’importance de maintenir à jour ses compétences (arrêté art. 2).
 
Cette obligation s'impose aux employeurs avant le départ volontaire à la retraite des salariés. En pratique, lorsqu'un salarié notifie à l'employeur son intention de partir à la retraite, celui-ci doit s'assurer que l'intéressé a bien bénéficié d'une action de sensibilisation ou, à défaut, en organiser une.
 

Pour plus d'actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/


N'hésitez pas à nous contacter si vous êtes à la recherche d'un avocat spécialisé dans le monde sportif : https://veberavocats.com/fr/contactez-nous/
Partager sur
Par Philippe Veber Le 23 Jun 2026

Mondial 2026 : un match de foot entre tondeuses à gazon, ou l’art délicat de jouer avec l’événement sans en être partenaire officiel

À l’occasion de la Coupe du monde 2026, la marque MOVA a choisi de faire parler d’elle avec une activation aussi insolite qu’efficace : organiser à Paris un match de football entre robots tondeuses. L’opération, baptisée « Défi Robo Goal » ou « Robo Goal Challenge », met en scène des tondeuses robotisées pilotées par […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 22 Jun 2026

Le PSG ouvre son univers à New York pour la Coupe du monde 2026

Pendant la Coupe du monde 2026, le Paris Saint-Germain renforce sa présence à New York avec son PSG Store et l’expérience immersive “Ici c’est Paris – La Maison”.   À l’occasion de la Coupe du monde 2026, New York se transforme en capitale mondiale du football. Dans cette effervescence internationale, le Paris Saint-Germain confirme son […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 Jun 2026

94e édition des 24 Heures du Mans : une fréquentation record qui confirme le succès populaire de l’événement

La 94e édition des 24 Heures du Mans restera comme une nouvelle démonstration de la puissance d’attraction de la plus grande course d’endurance au monde. Avec 350 105 spectateurs réunis sur le Circuit des 24 Heures, l’édition 2026 franchit un nouveau cap et confirme l’engouement exceptionnel du public pour cet événement emblématique.   Cette affluence […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 09 Jun 2026

Ce n'est pas fini pour Michel Platini, il porte plainte contre Gianni Infantino

Michel Platini a annoncé avoir déposé plainte contre Gianni Infantino, président de la FIFA, pour dénonciation calomnieuse et trafic d’influence. Au-delà du retentissement sportif, cette affaire rappelle la portée juridique de ces infractions et les enjeux probatoires qui entourent les accusations de manœuvres institutionnelles. Une plainte dans le prolongement de l’affaire Blatter-Platini L’affaire trouve son […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 Jun 2026

Élections fédérales : les sports d’hiver appelés à voter

Les fédérations olympiques d’hiver entrent dans une séquence déterminante de renouvellement de leurs instances dirigeantes. Au mois de juin, plusieurs scrutins fédéraux doivent fixer le cap de la prochaine olympiade, dans un contexte particulier : les Jeux de Milan-Cortina 2026 viennent de s’achever et la France se projette déjà vers les Jeux olympiques et paralympiques […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 02 Jun 2026

Finale de la Ligue des champions : les annonceurs ont investi plus de 13 millions d’euros sur M6

La finale de la Ligue des champions confirme, une fois encore, son statut d’événement premium pour les annonceurs. Diffusée le 30 mai 2026 sur M6, la rencontre PSG-Arsenal a généré plus de 13 millions d’euros bruts d’investissements publicitaires, selon les données de Kantar Media. Un montant particulièrement élevé pour une soirée de télévision, porté par […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires