Par Philippe Veber Le 23 juin 2023

Pilote automobile

Circuit de Lédenon. Sport automobile. Avocat. Pilote. Avant le rush. Les moteurs qui rugissent à intervalles réguliers en guise d’invitation. L’arène, en contrebas, qui n’en finit pas d’éprouver la mémoire virage par virage. Descendre lentement à l’intérieur. Face à soi-même, se faire confiance, avant de tout lâcher.   Pour plus d’actualités sur le droit et […]

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Par Philippe Veber Le 03 mai 2023

Un agent sportif sanctionné pour défaut de communication à la CCCP de ses documents comptables

Par décision du 12 juillet 2021, la commission fédérale des agents sportifs (CFAS) de la fédération française de football (FFF) a infligé à un agent sportif étranger,  autorisé par la FFF à exercer temporairement et occasionnellement en France, une amende de 1 500 euros et lui a interdit d’exercer l’activité d’agent sportif en France pour […]

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Par Philippe Veber Le 02 mai 2023

Accident de télésiège : la victime est à l'origine exclusive de son propre dommage

Le principe est ancien et bien connu : “si l’exploitant de remontée mécaniques est tenu d’une obligation de sécurité de résultat durant la phase de transport, l‘obligation n’est que de moyens durant la phase d’embarquement et de débarquement compte tenu du rôle actif du passager“.   La cour d’appel de Versailles en offre une illustration […]

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Par Philippe Veber Le 22 avril 2023

L'abus de droit s'immisce avec difficulté dans le droit à l'image

L’abus de droit est bien connu en matière fiscale.   La procédure de répression de abus de droit en matière sociale est issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007. Elle est inscrite dans l’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale.   Le but affiché du législateur était d’introduire en matière sociale […]

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Par Philippe Veber Le 22 avril 2023

Avocat, sport automobile et pilote.

Du prétoire au circuit ! Mon expérience au Grand Prix de France Historique 2023 en Formula Ford. L’occasion pour moi, avocat du sport, impliqué dans le sport automobile, de me glisser dans le baquet d’une monoplace et dans la combinaison d’un pilote en toute humilité, pour confronter mon quotidien professionnel aux conditions réelles de la […]

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Par Philippe Veber Le 17 avril 2023

Indemnités de formation soumises à cotisations sociales

Deux joueurs de rugby rompent de manière anticipée la convention qui les lie à leur club de rugby.   Le club de rugby de Clermont-Ferrand, l’ASM, club recruteur, s’acquitte de l’indemnité de valorisation de la formation due aux deux clubs quittés (70 000€ et 47 000€).   A la suite d’un contrôle, l’URSSAF réintègre ces […]

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Par Philippe Veber Le 17 avril 2023

Un cas d'absence de responsabilité de l'organisateur pour un grave accident lors d'une course cycliste

Une association sportive organise une course cycliste. Au cours de la compétition, l’un des participants percute un véhicule stationné hors agglomération sur l’accotement gauche de la route.   Le cycliste, grièvement blessé décède malheureusement quelques années plus tard.   L’assureur du véhicule en cause  indemnise la victime et introduit un recours à l’encontre  de l’association […]

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Par Philippe Veber Le 02 avril 2023

Veber Avocats remporte le Trophée d'or en Droit du Sport au Palmarès du Droit

Après avoir remporté le Trophée d’or de 2015 à 2020, et une petite pause, Philippe Veber, Veber Avocats, est revenu dans la compétition pour remporter de nouveau le Trophée d’or à Paris du meilleur avocat en DROIT DU SPORT au Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit et reste « Incontournable » pour […]

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Par Philippe Veber Le 20 mars 2023

Le beau geste, le geste qui sauve !

A la suite du décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation des futurs retraités aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque, le nouvel article L 1237-9-1 du code du travail prévoit dorénavant que les salariés doivent bénéficier, avant leur départ à la retraite, d’une sensibilisation à la […]

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Par Philippe Veber Le 15 mars 2023

Affaires médiatiques et communication du procureur de la République : un exercice de funambule ?

Circulaire du 19 janvier 2023 : la communication élargie du procureur de la République.    La phase préparatoire du procès pénal est gouvernée par le principe du secret. Comme chaque principe, les secrets de l’enquête et de l’instruction connaissent des exceptions.   L’article 11 du code de procédure pénale (CPP) prévoit que, sauf dans les […]

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