Accident de télésiège : la victime est à l'origine exclusive de son propre dommage

Le principe est ancien et bien connu : "si l'exploitant de remontée mécaniques est tenu d'une obligation de sécurité de résultat durant la phase de transport, l'obligation n'est que de moyens durant la phase d'embarquement et de débarquement compte tenu du rôle actif du passager".
 
La cour d'appel de Versailles en offre une illustration dans un arrêt du 12 janvier 2023.
 
Une skieuse est percutée par le télésiège alors qu'elle était sur le point d'embarquer. Elle vient de passer le portillon d'entrée alors que sa fille ne l'a pas suivie. Au lieu de rester dans la zone "hors passage du télésiège",, ce que lui demande le préposé de l'exploitant des remontées mécaniques, elle s'engage sur la trajectoire du télésiège.
 
Elle assigne l'assureur de l'exploitant et la CPAM en invoquant la faute du préposé qui aurait dû stopper l'appareil.
 
La responsabilité de l'exploitant est écartée. Tout skieur doit respectée la procédure indiquée, le préposé ne pouvait arrêter le télésiège, la victime est à l'origine exclusive de son dommage.
 
CA Versailles, 12 janv. 2023, n° 21/01722