Le 17 Apr 2023

Un cas d'absence de responsabilité de l'organisateur pour un grave accident lors d'une course cycliste

Un cas d'absence de responsabilité de l'organisateur pour un grave accident lors d'une course cycliste



Une association sportive organise une course cycliste.








Au cours de la compétition, l'un des participants percute un véhicule stationné hors agglomération sur l'accotement gauche de la route.
 
Le cycliste, grièvement blessé décède malheureusement quelques années plus tard.
 
L’assureur du véhicule en cause  indemnise la victime et introduit un recours à l'encontre  de l’association organisatrice.
 
Par décision du 10 mai 2021, les premiers juges ne retiennent pas la responsabilité de l'organisateur, estimant que m'existence d'une faute à l’origine de l’accident lui incombant n’est établie.



 
Appel.



 
Dans un arrêt rendu le 28 mars 2023, la Cour d’appel de Poitiers confirme le jugement attaqué.
 











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