Cet été, entre autres, VEBER ASSOCIES Avocats est intervenu dans le cadre de transferts de footballeurs professionnels, a conseillé un entraineur de football de L1 lors de la rupture de son contrat, a procédé, pour le TEAM RALLYE RAID SMG, à la contractualisation de son rapprochement avec le pilote Guerlain CHICHERIT, est intervenu pour la […]
Read moreJean Christophe LAPOUBLE est intervenu au Congrès National du Syndicat de l’encadrement jeunesse et sports à Strasbourg du 18 au 21 octobre 2012.
Read moreAlors que les derniers Jeux Olympiques d’été viennent de s’achever à Londres et que la Grèce s’enfonce un peu plus dans la crise, la question du coût de l’organisation des Jeux est au récurrente. D’autant plus qu’une réflexion s’instaure en France pour les Jeux de 2024. Le renchérissement du coût des Jeux Olympiques est tel, […]
Read moreDans un arrêt rendu le 3 juillet 2012, la CA d’Aix en Provence retient notamment comme motif de déplafonnement du loyer du bail renouvelé l’augmentation de 13% de la population de la commune de Six Fours (83) considérant qu’il s’agissait là d’une modification notable des facteurs locaux de commercialité ayant un impact favorable direct sur […]
Read moreL’actualité sportive de ces dernières semaines flirte avec le droit pénal pour une affaire de matchs supposés arrangés et de joueurs qui auraient participés à de telles opérations. Il n’y a que les naïfs pour découvrir que le monde sportif puisse générer, comme toute autre activité humaine, des dérives. Ainsi, le début des années 80 […]
Read moreComme dans tous les sports, la réglementation concernant les paris est mise en place par la ligue (ou la fédération) nationale. La Ligue Nationale de Handball interdit aux joueurs de miser sur les compétitions auxquelles ils participent et de divulguer à des tiers des informations privilégiées sur lesdites compétitions. Si des paris interdits sont avérés, […]
Read moreVEBER ASSOCIES Avocats classé en juillet 2012 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de l’ INTERNET et en droit des MARQUES dans les catégories “PRATIQUE REPUTEE” et “PRATIQUE DE QUALITE” par DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT (GUIDE-ANNUAIRE INNOVATION ET SA PROTECTION/ Edition 2012).
Read moreCe n’est pas encore gagné mais peut-être un petit pas pour l’humanité dans le football. Le “Goal Line Technology” va faire son entrée dans le football pour savoir si le ballon a bien franchi la ligne de but. A suivre… Pour la justice dans le football…
Read moreIl existe une pratique assez courante qui consiste à recopier à l’identique les conditions générales de vente d’un site internet ayant une activité identique ou similaire afin de faire quelques économies… Cela peut finalement coûter un peu plus cher. Le tribunal de commerce de Paris juge (22 juin 2012) que de reproduire à l’identique les […]
Read moreDepuis la réforme de la médecine du travail, la fréquence des visites médicales annuelles est passée à 2 ans pour les salariés n’ayant pas de surveillance particulière. Le décret du 30 janvier 2012 modifie encore les modalités des visites médicales et instaure de nouvelles règles, qui sont entrées en vigueur le 1er juillet 2012. […]
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