October 09, 2012

Paris sportifs : Quelle régulation ?

Paris sportifs : Quelle régulation ?
L’actualité sportive de ces dernières semaines flirte avec le droit pénal pour une affaire de matchs supposés arrangés et de joueurs qui auraient participés à de telles opérations. Il n’y a que les naïfs pour découvrir que le monde sportif puisse générer, comme toute autre activité humaine, des dérives. Ainsi, le début des années 80 a déjà vu un scandale de paris truqués affecter le championnat italien. La législation française sur les paris est ancienne, la loi Riotteau qui date de 1891 a permis en centralisant les paris sur les courses hippiques de mettre en place un contrôle efficace. Par contre, la législation sur les paris sportifs est plus récente (si l’on exclut un dispositif spécifique concernant la pelote basque). Elle a vu le jour avec l’adoption de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne qui a permis (suite il est vrai à la pression du droit communautaire) d’instaurer le cadre juridique actuel avec un régulateur national, l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Ce texte adopté à la hussarde, pour satisfaire quelques opérateurs pressés n’a pas anticipé de manière suffisante tous les risques de fraudes. La légalisation des paris a entrainé la tentation pour chacun de gagner de l’argent facilement dans la mesure où il maintenant aisée de parier sur de nombreux sports. Une telle multiplication des supports de paris entraîne de manière automatique la multiplication des risques. L’affaire de Montpellier n’est qu’un révélateur, mais elle montre aussi que le système de contrôle a pu fonctionner car c’est l’opérateur de jeux qui a alerté la police de paris suspects. Il est vrai qu’il s’agissait d’une opération simple impliquant peu d’acteurs sur une rencontre peu médiatisée. La médiatisation de cette affaire ne doit pas faire oublier qu’à l’échelle mondiale, le gain supposé (200 000 euros) fait figure d’une séance de loto pour dames patronnesses ! Le problème de la régularité des paris est comme le dopage un phénomène qui affecte le sport au niveau mondial. Toutefois, les modalités de régulation ne semblent pas pouvoir être les mêmes. En effet, alors que le contrôle pour les sportifs dopés porte essentiellement sur les sportifs eux-mêmes, en matière de paris sportifs, les acteurs sont bien plus nombreux et les sportifs ne sont pas forcément à l’origine de la fraude. Ils peuvent y participer, mais il est évident que pour des matchs avec des enjeux importants, la fraude sur les paris est le fait de la grande criminalité. Il n’est pas certain que la création d’une Agence mondiale de lutte contre les paris sportifs puisse apporter une solution. En effet, alors que le fait de se doper est dans la plupart des pays une tricherie sportive, ce qui explique le statut particulier de l’Agence Mondiale Antidopage, dans le domaine des paris truqués il s’agit aussi d’infractions pénales. Il s’agit d’une atteinte non seulement aux valeurs sportives mais aussi à l’ordre public, c’est pourquoi, il revient donc aux Etats d’intervenir. Toute tentative de tricherie devrait faire l’objet d’une incrimination pénale car contrairement au dopage, la fraude a des effets sur l’ordre social et … les finances publiques. Les Etats ne peuvent intervenir sans coopération internationale tant les opérations à vérifier sont complexes. La lutte doit être mondiale et impliquer aussi bien les Etats, les organisations intergouvernementales que l’ensemble du monde sportif. Il convient donc de saluer les efforts du Conseil de l’Europe, qui après l’adoption en 1985 d’une convention contre la violence lors des rencontres sportives et d’une seconde en 1989 contre le dopage, qui a commencé à s’intéresser à la question des matchs truqués par l’adoption d’une résolution n°1876 (2012) le 25 avril 2012 sur la nécessité de combattre le trucage des matchs. Cette résolution insiste sur la nécessaire coopération de tous les acteurs mais aussi d’étendre « aux matchs truqués des deux Conventions des Nations Unies sur la criminalité transnationale organisée et contre la corruption, dans le but de favoriser les réformes nécessaires pour une lutte efficace contre ce phénomène au niveau mondial ». Le projet de loi français sur les paris sportifs qui devrait être adopté en 2013 devra tenir compte de cet environnement, au risque de rater sa cible….car la seule loi française ne suffira pas à créer un instrument de régulation efficace pour tous les sports du fait de leur mondialisation. Jean-Christophe Lapouble,
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