October 24, 2011

FLASH ACTU FISCAL : Enfin une bonne nouvelle fiscale ? (Toute l'actualité dans la rubrique : SUR LE VIF)

FLASH ACTU FISCAL : Enfin une bonne nouvelle fiscale ? (Toute l'actualité dans la rubrique : SUR LE VIF)
Le Ministère du Budget vient de confirmer, par une décision publiée le 18 octobre 2011, la déductibilité de la prime de partage des profits (dite prime sur dividendes) des résultats imposables de l’entreprise versante.
Cela semblait évident, mais d’aucuns ont pensé nécessaire, et certainement prudent en cette période de rigueur budgétaire, de faire une demande de rescrit à ce sujet !
L’Administration fiscale rappelle, au passage, que cette prime qui s’analyse en un complément de rémunération (constituant bien une charge déductible pour l’entreprise) est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, pour le bénéficiaire.
Cela va mieux en le disant ? !
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