Le 24 octobre 2011
FLASH ACTU FISCAL : Enfin une bonne nouvelle fiscale ? (Toute l'actualité dans la rubrique : SUR LE VIF)
Cela semblait évident, mais d’aucuns ont pensé nécessaire, et certainement prudent en cette période de rigueur budgétaire, de faire une demande de rescrit à ce sujet !
L’Administration fiscale rappelle, au passage, que cette prime qui s’analyse en un complément de rémunération (constituant bien une charge déductible pour l’entreprise) est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, pour le bénéficiaire.
Cela va mieux en le disant ? !
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