Le moteur de recherche bien connu suggère aux internautes, lors d’une recherche, des termes supplémentaires associés automatiquement à ceux de la requête initiale. le SNEP, syndicat national de l’édition phonographique a reproché à Google de suggérer systématiquement d’associer aux requêtes portant sur des noms d’artistes ou des titres de chansons, des mots-clés correspondant à trois […]
Read moree-commerceDans le cadre de la vente à distance, l’internaute consommateur doit recevoir par écrit ou sur un autre support durable au plus tard au moment de la livraison les informations communiquées avant la conclusion du contrat (notamment, prix et caractéristiques essentielles du produit ou du service, existence d’un droit de rétractation). les modalités du droit […]
Read moreVEBER ASSOCIES Avocats, dans le cadre de son activité NTIC et Internet, vient d’adhérer la CUISINE DU WEB qui a pour objectifs : Assurer une représentativité pour la filière Favoriser le partage d’expérience (lieux de coworking, networking, rendez-vous thématiques) et la mutualisation de moyens l[ Stimuler la formation et le recrutement ]l Attirer les talents […]
Read moreL’éditeur du site internet www.jeanmarcmorandini.com a été condamné par la Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 9 novembre 2012, pour avoir utiliser quasi systématiquement les brèves d’actualités diffusées par la rubrique Medias du site internet du journal LE POINT. Le droit d’auteur n’est pas retenu du fait de l’absence de caractère original des […]
Read moreUn robot nommé VIN (Viticulture Intelligence Naturelle a vu le jour. Sa fonction : tailler 600 pieds de vigne par jour. il est doté d’un GPS, de bras armés de sécateurs et de 6 caméras. Il fonctionne à l’énergie solaire. La société Wall-Eye le commercialise. Son coût : 25 000 €. Des chercheurs de CAMBRIDGE […]
Read moreLe SNEP (syndicat national de l’édition phonographique) s’est attaqué à “GOOGLE SUGGESTIONS” reprochant à ce système qui associe des termes supplémentaires à la requête initiale de l’internaute, de suggérer d’associer systématiquement une recherche de nom d’artistes ou titres de chansons, des mots-clés rapprochant des sites de téléchargement illégal. ll s’agissait d’obtenir la suppression de l’association […]
Read moreCertains parlent d’une “lex GOOGLE” déjà programmée. Les éditeurs de presse ont sollicité du gouvernement un projet de loi destiné à leur rétribution par les moteurs de recherche qui utilisent leurs contenu au titre des droits voisins. GOOGLE met en garde et menace de ne plus référencer les sites de presse. Rapport de forces en […]
Read moreVEBER ASSOCIES Avocats classé en juillet 2012 parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit de l’ INTERNET et en droit des MARQUES dans les catégories “PRATIQUE REPUTEE” et “PRATIQUE DE QUALITE” par DECIDEURS STRATEGIE FINANCE DROIT (GUIDE-ANNUAIRE INNOVATION ET SA PROTECTION/ Edition 2012).
Read moreIl existe une pratique assez courante qui consiste à recopier à l’identique les conditions générales de vente d’un site internet ayant une activité identique ou similaire afin de faire quelques économies… Cela peut finalement coûter un peu plus cher. Le tribunal de commerce de Paris juge (22 juin 2012) que de reproduire à l’identique les […]
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