Lors de la création du Tribunal arbitral du sport en 1984, la question de la création d’une assistance juridictionnelle n’a pas prospérée, ni même lors du congrès de Paris. Une telle lacune ne relève pas du hasard mais simplement du fait que dans la logique de l’arbitrage, l’aide juridictionnelle n’existe pas. Chacun doit pouvoir payer, […]
Lire la suiteDans un article qui figure sur ce site, nous étions penchés sur l’utilité de la voie de référé-suspension afin de faire aboutir des demandes d’utilisation des créneaux les salles sportives municipales en début de saison sportive à la suite d’un refus municipal. En effet, en raison des délais, une action au fond n’a pas d’effet […]
Lire la suiteDans le cadre du colloque « Sport, Tourisme et Territoires » Jean-Christophe Lapouble fera une communication sur le thème ” La qualification de l’encadrement des activités physiques de plein air : Protection de la sécurité des pratiquants ou corporatisme déguisé” Le colloque Sport, Tourisme et Territoire se déroulera les 17 et 18 octobre 2013, à […]
Lire la suiteLa décision rendue par la première chambre civile de la Cour de Cassation le 3 juillet 2013, si elle ne pose pas de nouveaux principes, est néanmoins intéressante, du fait de précision qu’elle apporte concernant la résiliation de contrat d’abonnement dans une salle de remise en forme. La plupart des contrats d’abonnement pour les salles […]
Lire la suiteLe Conseil d’Etat a, dans une décision du 10 juin 2013, invalidé le plafonnement de la rémunération des agents sportifs à 6% mis en œuvre par la FFF en 2012. Le plafond des commissions fixé à 10 % redevient la règle applicable i[ pour l’instant]i.
Lire la suiteIl faut espérer que l’arrêt qui vient d’être rendu par la Cour de justice dans le domaine de la discrimination ait autant de répercussions pour les sportifs gays que le fameux arrêt Bosman dans le domaine du sport. S’il est désormais acquis que la pratique professionnelle relève du droit de l’Union , la visibilité de […]
Lire la suiteLes agents, la licence et le football : la France sera-t-elle une nouvelle fois isolée ? Lors de son 63ème Congrès qui s’est tenu le 31 mai dernier, les instances de la FIFA ont largement confirmé la révision du Règlement des Agents de Joueurs et plus particulièrement, la mort de la licence d’agent de joueurs […]
Lire la suiteLa Cour administrative d’appel de Douai vient d’apporter une intéressante précision concernant la procédure en matière de conciliation. En effet, l’article L 141-4 du code du sport met en place un système de conciliation obligatoire devant le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français) avant de pouvoir saisir la juridiction compétente. Comme il s’agit d’une […]
Lire la suiteLes faits à l’origine de cette affaire son anciens. En effet, à la suite de l’explosion d’un gros pétard qui avait gravement blessé un pompier volontaire lors du match opposant l’Olympique de Marseille à l’Olympique Gymnaste Club de Nice 29 octobre 2006, la commission disciplinaire de la Ligue de Football Professionnel avait prononcé le 9 […]
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