Par Philippe Veber Le 26 janvier 2013

RUGBY : OU VA L'ARTICLE 46 TER ?

Notre cabinet avait soulevé un certain nombre de moyens de nullité à l’encontre de ce texte, d’une portée pour le moins surprenante, dans le cadre de la défense du LOU RUGBY qui avait écopé de 50 000 € d’amende pour avoir signalé hors période de mutation à la presse le recrutement d’un joueur étranger qui […]

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Par Philippe Veber Le 09 janvier 2013

L'ENTREPRISE DU MOIS de JANVIER 2013 : SMG

Fondé en 1997 par Philippe GACHE, lui-même pilote professionnel depuis 1983, SMG est un team de course professionnel et indépendant qui a su, avec succès, faire face à tous les défis. Cinq participations aux “24 h du Mans” sur R&S Ford et Courage, la course “Pike’s Peak” (Première catégorie Open 1999-2001), les courses sur Glace […]

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Par Philippe Veber Le 29 novembre 2012

Une nouvelle loi sur le sport en 2013 ?

Les soupçons de paris truqués combinés au changement de majorité ont conduit la ministre des sports à annoncer un nouveau projet de loi sur le sport qui devrait être discuté au cours de l’année 2013. Il ne fait pas de doute que la nouvelle majorité souhaite comme elle l’avait fait avec la loi du 16 […]

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Par Philippe Veber Le 12 novembre 2012

JURISPRUDENCE : quand "Bienvenue chez les Ch'tis" ne fait plus recette...

La bannière avait fait les gros titres. Le déplorable “Pédophiles, chômeurs, consanguins, bienvenue chez les Ch’tis” déployé par les supporters du PSG lors d’un match pour être diffusé sur les écrans n’avait pas été du goût des premiers juges saisis de l’affaire. La Cour d’appel n’a pas plus succombé aux explications avancés par les prévenus […]

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Par Philippe Veber Le 09 novembre 2012

LE FOOT et L'EMPLOI

Aux termes d’une étude menée par le cabinet Ernst & Young pour l’UCPF (Union des Clubs Professionnels de Football) un footballeur professionnel qui évolue en France engendrerait 23 emplois. En 2010-2011, 1084 joueurs évoluaient en France. La filière football représenterait dans son ensemble 25 000 emplois de manière directe, indirecte ou induites pour la saison […]

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Par Philippe Veber Le 28 octobre 2012

INFO : la presse sportive de plusieurs pays lance un "MANIFESTE POUR LE CYCLISME"

La Gazetta dello Sport, The Times, LE SOIR, Het Nieuwsblad et L’Equipe lancent un manifeste pour le cyclisme. Pour contribuer : manifestecyclisme@lequipe.fr et participer au débat : @ChangeCycling avec #changecycling

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

DOPAGE : REGLEMENT FIFA

Dans une circulaire n° 1319, la FIFA informe les fédérations que le nouveau règlement antidopage est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Il est rappelé dans ce texte que les associations membres sont tenues d’adapter le Reglement antidogage de la FIFA dans leur propre juridiction.

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

DOPAGE DECRET

, Le décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 (JO du 17 octobre) relatif à l’autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage. La loi du 1er février 2012 relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droitfrançais […]

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