Payer moins d’impôt et moins de charges, tout le monde en rêve. La réalité de l’article 155A du CGI, bien connu, ramène quelque fois à la réalité. La création d’une société de gestion d’image basée à l’étranger, notamment dans un pays fiscalement avantageux, constitue un montage dont il faut se méfier ou en tout état […]
Lire la suiteLes frais demandés lors des procédures d’appel dans les instances disciplinaires des fédérations sportives sont irréguliers : Cour administrative de Lyon, 26 décembre 2013, n°13LY00793 . La Cour administrative d’appel de Lyon vient de rappeler un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers d’associations sportives. En effet, […]
Lire la suiteDans cette affaire où le cabinet VEBER Associés est intervenu en défense d’un club, la Cour administrative d’appel de Lyon vient de préciser un point de droit essentiel pour les millions de licenciés sportifs et les dizaines de milliers de clubs. En effet, la plupart des règlements disciplinaires des fédérations sportives agréées comporte ce genre […]
Lire la suiteCe classement repose sur la base d’une enquête réalisée auprès de plus de 200 acteurs du monde du sport.
Lire la suiteDéterminé, Christophe BASSONS a confié la mission au cabinet VEBER ASSOCIES Avocats, qui a obtenu sa mise hors de cause devant l’AFLD laquelle a égratigné au passage la FFC, de poursuivre la procédure. Christophe BASSONS demande logiquement réparation. A suivre., L’affaire est évoquée dans le journal L’ EQUIPE du 13 novembre 2013
Lire la suitePhilippe VEBER, était cette année avocat du RED BULL SMG Rally Team sur le Dakar 2014 comptant notamment comme pilote Carlos SAINZ . VEBER ASSOCIES Avocats a donc accompagner le Team sur l’ensemble du rallye. Il est l’un des rares cabinets d’avocats au monde à pratiquer cet exercice sur le DAKAR (2 ou 3) qui […]
Lire la suiteDans une décision concernant la fédération française de gymnastique, le conseil d’État vient de rappeler les principes qui régissent la hiérarchie des normes juridiques. Il existe au sein du Code du sport des dispositions spécifiques concernant les statuts des fédérations sportives agréées. Parmi ces dispositions que doivent adopter obligatoirement les fédérations sportives, le point 2.2.2.1 […]
Lire la suiteLa loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs a prévu des dispositions spécifiques contenues au sein de l’article L. 131-16 et le nouvel article L. 131-16-1 du code du sport. Ces articles prévoient des interdictions notamment de parier pour les acteurs des compétitions sportives […]
Lire la suiteLa qualification de l’encadrement des activités sportives de plein air : protection de la sécurité des pratiquants ou corporatisme déguisé ? A l’analyse de l’histoire de la réglementation de l’enseignement des sports de plein air en France en regard notamment du droit communautaire, il apparaît que le choix de ma mise en place de diplômes […]
Lire la suiteLe gouvernement devrait compléter, dès la prochaine loi de Finances rectificative, la taxation des compétitions sportives retransmises à la télévision dans le but de créer un fonds de soutien à la production d’évènements sportifs non médiatisés. Elle serait un complément de la taxe BUFFET qui est à 5,5 % du montant des droits cédés. L’idée […]
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