= VOLUME DES VENTES PREVUES PAR ADIDAS CETTE SAISON, UNIQUEMENT AVEC LE FOOTBALL. La marque aux trois bandes, qui est l’un des sponsors officiels de la FIFA, estime que 14 millions de ballons officiels de la Coupe du monde seront vendus et 8 millions de maillots… Le droit du sport
Lire la suiteLes pays à fiscalité avantageuse ou privilégiée attirent… Un agent sportif, dont l’entreprise est domiciliée en Suisse mais dont le foyer fiscal est manifestement situé en France, est redevable du paiement de l’impôt sur le revenu auprès de l’administration fiscale française. Exercer son activité à travers une société établie en SUISSE ne suffit certainement pas. […]
Lire la suiteL’Observatoire du football du CIES publie son classement sur les clubs ayant contribué au développement des joueurs sélectionnés pour la Coupe du Monde 2014. La France arrive en tête de ce classement par association nationale, devant l’Angleterre et l’Allemagne. Le classement prend en compte le nombre de joueurs formés par club parmi les sélectionnés, […]
Lire la suiteUne décision illégale du comité directeur fixant la liste des membres de la chambre d’appel qui était irrégulièrement composée le jour où elle a statué ne peut être retirée ou remplacée par la fédération par une décision rétroactive. dans une affaire relative au basketball, la commission fédérale des officiels, puis la chambre d’appel dans […]
Lire la suitePhilippe Veber intègre l’équipe des formateurs de l’EAJF. Il interviendra en droit des contrats, sur la spécificité et le contentieux du contrat d’agent sportif et sur le droit à l’image. VEBER AVOCATS poursuit son action dans la formation et entend faire partager sa pratique de terrain dans le domaine du droit du sport, […]
Lire la suiteLa cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt le 10 avril 2014 relatif à le champ d’application d’un contrat de médiation entre un agent sportif et un footballeur sur lequel il convient de s’arrêter. L’une des questions majeures était de savoir si après son éviction de la négociation relative à un prêt de “son” […]
Lire la suitePhilippe VEBER, a été cette année l’avocat du RED BULL SMG Rally Team sur le Dakar 2014 comptant notamment comme pilote Carlos SAINZ . VEBER AVOCATS a donc accompagné le team sur l’ensemble du rallye. Il est l’un des rares cabinets d’avocats à pratiquer cet exercice sur le DAKAR qui nécessite […]
Lire la suiteLa volonté de la Fédération française de rugby a encore été confirmée par Serge Blanco (vice-président de la fédération et porteur du projet). Alors que la livraison futur temple du rugby (82 000 places) était prévue pour 2017, sa réalisation est aujourd’hui suspendue. Deux points essentiels freinent le dossier : celui […]
Lire la suiteLe 3 juillet 2013, la commission supérieure d’appel de FFF prononçait la suspension de Leonardo de toute activité sportive, jusqu’au 30 juin 2014, suite à son altercation avec un arbitre lors d’un match contre Valenciennes en mai 2013, et réclamait l’extension de cette sanction aux autres fédérations nationales membres de la FIFA. Le 15 […]
Lire la suiteA lire en attendant la suite… http://www.bfmtv.com/economie/fair-play-financier-bonne-operation-psg-767193.html
Lire la suite