La commune d’Andrézieux-Bouthéon mettait à disposition de la société organisatrice (Media sport promotion) du tournoi de tennis féminin l’« Open d’Andrézieux-Bouthéon » certains équipements sportifs communaux. La société Média sport promotion n’a pas été chargée de l’organisation de l’édition 2021 du tournoi. Elle saisit le juge administratif à l’encontre de la commune pour faire sanctionner […]
Lire la suiteLa société du Tour de France, titulaire de la marque “TOUR DE FRANCE”, a sollicité l’annulation de la marque semi-figurative “TOUR DE FRANCE A LA RAME”, considérant que cette dernière consituait une exploitation indue de la renommée de sa propre marque. La cour d’appel de Paris la déboutée de sa demande. Les juges d’appel […]
Lire la suiteLe PLF 2024 (projet de loi de finances) enregistre une augmentation du budget du ministère des sports d’environ 7%. Il passe de 828 millions à 888 millions. 133 millions sont réservés à la société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO). Pour plus d’actualités sur le droit et le sport : https://veberavocats.com/fr/actualites/ N’hésitez pas […]
Lire la suitePour exercer l’activité d’agent sportif sur le territoire français, il faut être titulaire d’un licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire concernée (Code du sport, article L. 222-7). Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficient d’un régime spécifique avantageux. Quant aux ressortissants d’un Etat non membre de l’UE […]
Lire la suiteIl ne fallait pas rater le lancement de LOU ATTITUDE, le fonds de dotation du LOU RUGBY, LOU ATTITUDE C’EST : – un programme fédérateur à long terme sur des missions d’intérêt général, – un état d’esprit qui prône l’ouverture, le respect, l’exemplarité la solidarité, – une volonté de sensibiliser, de mobiliser et […]
Lire la suiteL’URSSAF s’emploie à faire les fonds de tiroir au prix de contorsions surprenantes affectant la réalité, le bon sens et droit, régulièrement validées par la Cour de cassation qui a fait, en matière d’exploitation de l’image d’un sportif, de la présomption de contrat de travail réservée aux mannequins, son cheval de bataille. L’arrêt de […]
Lire la suiteLa disproportion d’un cautionnement s’apprécie au regard des capacités financières et de l’endettement global de la caution. Le créancier doit s’enquérir de la situation financière et patrimoniale de la caution (les banques font remplir à cette fin des questionnaires / fiches de renseignements) mais n’a pas à vérifier leur exactitude et l’exhaustivité des informations […]
Lire la suiteConfirmation de jurisprudence. La Cour de cassation considère en cas de pluralité de cautions, dont l’un vient à disparaître ultérieurement, les autres cautions peuvent invoquer la nullité de leur propre engagement de cautionnement sur le fondement d’une erreur sur l’étendue des garanties fournies au créancier en démontrant logiquement qu’elle avait fait du maintien des autres […]
Lire la suiteA moins d’un mois du début de la coupe du monde de ski alpin, le jeune skieur norvégien Lucas Braathen est au cœur d’un conflit commercial et de droit à l’image avec sa fédération. Alors que la Fédération norvégienne de ski alpin est contractuellement liée à la marque Helly Hansen, l’athlète de 23 ans, […]
Lire la suiteDécideurs Magazine, après une enquête réalisée auprès des professionnels du secteur, classe pour la troisième année consécutive Veber Avocats parmi les 7 meilleurs cabinets d’avocats français en Droit du Sport dans la catégorie INCONTOURNABLE. Cette reconnaissance salue notre engagement quotidien auprès des acteurs majeurs du sport aux niveaux national et international. Qu’ils soient sportifs, […]
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