Après le renvoi en correctionnelle au mois de septembre de Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et également Claude Atcher. La FFR a validé le jeudi 09 juin 2022 pendant son comité directeur de se constituer partie civile pour pouvoir avoir accès au dossier dans le cadre du renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris. […]
Lire la suiteEn 2015 l’ancien patron de l’UEFA Michel Platini et l’ex-président de la Fédération Internationale de Football (FIFA) Sepp Blatter ont été mis au ban. Le procès de ces deux anciennes figures du football a commencé le 8 juin 2022 devant le tribunal pénal fédéral de Bellinzone dans le sud-est de la Suisse. Michel Platini et […]
Lire la suiteLa convention d’assistance bénévole exonère-t-elle l’assistant de tout engagement de sa responsabilité ? La réponse est négative. Une faute d’imprudence oblige le bénévole à réparer le dommage de l’assisté. La responsabilité n’est pas assouplie ou amoindrie au motif du caractère gratuit ou amical de l’intervention. Le bénévole doit donc être assuré. […]
Lire la suiteL’annonce semble être passée un peu inaperçue en France à moins que le football français ne préfère fermer les yeux et se boucher les oreilles. Les joueurs et les joueuses des équipes masculine et féminine de football des Etats-Unis seront rémunérés de manière égalitaire avec un salaire et des primes identiques. Les joueurs […]
Lire la suiteBasé sur de nombreuses caractéristiques comme l’énergie propre, l’efficacité énergétique, la gestion des déchets, la biodiversité et bien plus encore. Sport Positive Leagues a dévoilé son classement des clubs de Ligues 1 les plus écologiques. Et c’est en deuxième position que l’on retrouve le Clermont Foot 63 avec une note de 14,5/25. C’est entre […]
Lire la suiteLa Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]
Lire la suiteDeux décrets, l’un impactant les formulaires d’arrêt de travail, l’autre les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail. Fusion des formulaires d’arrêt de travail Suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, et à l’article […]
Lire la suiteLe décret n°2022-395 du 18 mars 2022, relatif au document unique d’évaluation des risques (DUER), précise les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 août 2021 en matière de conservation et de mise à jour du DUER. Les changements relatifs à la conservation du DUER Le DUER doit désormais être conservé pendant […]
Lire la suiteVeber Avocats poursuit son implication en droit du sport (LMEM-FIA WEC, Clermont Foot 63, Lou Rugby, SMG, Saintéloc Racing, etc.) d’investir dans le sport et de s’investir pour les sportifs notamment dans les sports mécaniques, automobile et moto. Un grand bonheur de sponsoriser et d’accompagner Lorenzo Fellon qui, après le premier point marqué aux […]
Lire la suiteCommentaire par Jean-Christophe LAPOUBLE, Professeur des Universités, avocat, Of Counsel Veber Avocats, de la loi La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03638574
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