La Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]
Lire la suiteDeux décrets, l’un impactant les formulaires d’arrêt de travail, l’autre les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail. Fusion des formulaires d’arrêt de travail Suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, et à l’article […]
Lire la suiteLe décret n°2022-395 du 18 mars 2022, relatif au document unique d’évaluation des risques (DUER), précise les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 août 2021 en matière de conservation et de mise à jour du DUER. Les changements relatifs à la conservation du DUER Le DUER doit désormais être conservé pendant […]
Lire la suiteVeber Avocats poursuit son implication en droit du sport (LMEM-FIA WEC, Clermont Foot 63, Lou Rugby, SMG, Saintéloc Racing, etc.) d’investir dans le sport et de s’investir pour les sportifs notamment dans les sports mécaniques, automobile et moto. Un grand bonheur de sponsoriser et d’accompagner Lorenzo Fellon qui, après le premier point marqué aux […]
Lire la suiteCommentaire par Jean-Christophe LAPOUBLE, Professeur des Universités, avocat, Of Counsel Veber Avocats, de la loi La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03638574
Lire la suiteLa Ligue de Football Professionnel est détentrice à titre exclusif des droits d’exploitation audiovisuelle des championnats de France professionnels (L.333-1 du Code du sport). Des sites internet, c’est bien connu, diffusent illégalement en streaming les matches de football de Ligue 1 et Ligue 2. La Ligue de Football Professionnel en a dénombré pas […]
Lire la suiteKylian Mbappé a réagi sur les réseaux sociaux en invitant au respect à la suite de la diffusion d’une publicité Winamax mettant en scène via un cliché photographique pris dans une tribune d’un stade de football une personne dans une posture dénudée peu avantageuse tout en la rattachant directement à son père Wilfrid Mbappé. […]
Lire la suiteLa Cour de cassation, réunie en chambre mixte, a unifié sa jurisprudence concernant la réparation de préjudices pour lesquels la nomenclature Dintilhac n’avait pas prévu de poste. Il s’agit du préjudice d’angoisse de mort imminente et du préjudice d’attente et d’inquiétude pour lesquels la Cour de cassation crée deux nouveau postes au sein de la […]
Lire la suiteDans un arrêt du 17 février 2022, la cour d’appel de Paris confirme la validité de la résiliation du contrat d’agence sportive par le joueur. La motivation de la décision est cinglante. Les juges condamnent le procédé que l’agent sportif licencié a tenté de mettre en place celui-ci visant à demander à la […]
Lire la suiteImmense respect et immense admiration respect et immense admiration pour le peuple ukrainien qui résiste, qui combat pour sa liberté et pour la démocratie, sous la devise qui pourrait être “plutôt la mort que la honte”. Immense respect pour les sportifs russes qui ont eu le courage de prendre publiquement position contre la guerre.
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