La commission des sanctions de l’ARJEL a prononcé le retrait de l’agrément d’un opérateur, sanction la plus élevée prévue par la loi d’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de paris en ligne. Après avoir constaté que l’opérateur n’avait pas remis dans les délais les deux rapports de […]
Lire la suiteLa chambre criminelle de la cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2013, vient, entre autres, d’approuver la condamnation pour exercice illégale de la profession d’agent sportif le père d’un joueur football évoluant en ligue 1 qui percevait la moitié de la rémunération versée à l’agent du footballeur et donc de son fils, […]
Lire la suiteLe coureur cycliste Christophe Bassons, le 24 octobre 2000 à Lille (Photo Francois Lo Presti. AFP) Connu entre autres pour s’être opposé à Lance ARMSTRONG, le cycliste Christophe Bassons avait écopé en décembre 2012 d’un an de suspension au motif qu’ il ne s’était pas présenté au contrôle antidopage après son abandon au championnat de […]
Lire la suitePar une instruction du 28 février 2013, le ministre des sports a entendu rappeler aux différents fonctionnaires placés sous son autorité et notamment aux directeurs techniques nationaux, la nécessité de mettre en place une stratégie de prévention et de formation afin de préserver l’intégrité des manifestations sportives. Cette instruction, rappelle les principes posés par la […]
Lire la suiteC’est avec l’apparition de véritables politiques sportives locales qui ont suivi les élections municipales de 1925, notamment en termes de construction d’équipements destinés à assurer un certain prestige local , que s’est posée la question des modalités d’intervention des collectivités territoriales dans le domaine du sport. La perspective de la démocratisation des activités physiques et […]
Lire la suiteCela ressemble un peu à l’expérience de MILGRAM ou à un « torture test » . Le monde.fr rapporte l’expérimentation . « Kate Darling, au cours de l’atelier que la chercheuse en politique de l’innovation au Massachusetts Institute of Technology (MIT) de Boston organisait début février à Genève, a demandé aux participants de maltraiter Pleo, […]
Lire la suiteIl est un principe bien établi selon lequel le juge administratif se refuse de contrôler l’application des règles purement sportives lors du déroulement des compétitions (CE, 26 juill. 1985, Assoc. sportive Erstein : JurisData n° 1985-041916 ; Rec. CE 1985, p. 84 ; D. 1988, somm. p. 387, obs. M. Hecquard-Théron) et notamment les décisions […]
Lire la suiteLa ligue de football professionnel (LFP) annonce ce mardi avoir déposé un recours devant le Conseil d’État en compagnie de nombreuses autres instances. Les ligues de handball, rugby et volley s’y sont joints comme les fédérations de ces sports. La FFF dépose également ce recours qui concerne la délibération du CSA prise le 15 janvier […]
Lire la suiteJean-Christophe LAPOUBLE, avocat, a été auditionné le 16 mai 2013 par la commission d’enquête sénatoriale sur l’efficacité de la lutte contre le dopage, en qualité d’expert
Lire la suiteLa Cnil intervient encore une fois à propos du respect de la vie privée des salariés et condamne l’utilisation de dispositifs de cybersurveillance trop intrusifs. Les logiciels dénommés « keylogger » sont des méthodes permettant de surveiller l’activité des salariés depuis leur poste informatique. Ces dispositifs de surveillance, parfois téléchargeables gratuitement depuis le web, se […]
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