Par Philippe Veber Le 28 octobre 2012

INFO : la presse sportive de plusieurs pays lance un "MANIFESTE POUR LE CYCLISME"

La Gazetta dello Sport, The Times, LE SOIR, Het Nieuwsblad et L’Equipe lancent un manifeste pour le cyclisme. Pour contribuer : manifestecyclisme@lequipe.fr et participer au débat : @ChangeCycling avec #changecycling

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Par Philippe Veber Le 28 octobre 2012

Jurisprudence - FIXATION DE LA REMUNERATION DU GERANT DE SARL : attention !

Même si le Code de commerce n’apporte pas de certitude sur ce point, il était acquis que la rémunération des gérants de SARL est librement déterminée par les statuts ou par une décision collective des associés. La Cour de cassation pose clairement le principe. Un gérant avait prélevé une rémunération sans autorisation de l’assemblée des […]

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Par Philippe Veber Le 28 octobre 2012

CORPORATE FINANCE

VEBER ASSOCIES Avocats cité comme acteur du Corporate Finance par CF NEWS

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

JURISPRUDENCE : une expertise privée ne constitue pas un moyen de preuve suffisant

Un juge ne peut pas écarter et refuser d’examiner une expertise soumise régulièrement à la discussion contradictoire mais il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise effectuée à la demande d’une partie. Heureuse décision après divergences de vue entre les chambres de la Cour de cassation. (Cass. ch. mixte 28 septembre 2012 n° 11.18.710)

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

DOPAGE : REGLEMENT FIFA

Dans une circulaire n° 1319, la FIFA informe les fédérations que le nouveau règlement antidopage est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Il est rappelé dans ce texte que les associations membres sont tenues d’adapter le Reglement antidogage de la FIFA dans leur propre juridiction.

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

DOPAGE DECRET

, Le décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 (JO du 17 octobre) relatif à l’autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage. La loi du 1er février 2012 relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droitfrançais […]

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Par Philippe Veber Le 27 octobre 2012

Affaire KERVIEL et COMMUNICATION : après communication de crise, "crise de la plaidoirie" ?

Nous avons évoqué la communication de crise et le rôle de l’avocat à l’occasion de l’affaire touchant les paris sportifs et le monde du handball (voir article sur notre site). L’affaire KERVIEL, qui a vu défilé un certain nombre d’avocats. Un commentaire dans le journal LES ECHOS nous a interpelé. On peut lire dans l’édition […]

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Par Philippe Veber Le 26 octobre 2012

INFO concurrence : Microsoft agace Bruxelles

L’enjeu : favoriser la concurrence. Microsoft, qui imposait Explorer, s’était engagé auprès de la Commission de permettre aux consommateurs utilisant Windows de disposer d’une interface de manière à pouvoir choisir leur navigateur Internet. Mais Microsoft n’aurait pas d’écran de choix de navigateur sur Windows 7 SP1. Lourdes amendes en vue à la veille de la […]

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Par Philippe Veber Le 26 octobre 2012

Le cyclisme invente le compétitions sans classement ! Cherchez l'erreur !

Le Comité Directeur de l’Union Cycliste Internationale (UCI), réuni aujourd’hui à Genève, a décidé de prendre un certain nombre de mesures fortes à la suite de la décision motivée rendue par l’USADA sur Lance Armstrong. En ce qui concerne Lance Armstrong et les implications des sanctions de l’USADA, qui ont été approuvées lundi 22 octobre, […]

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Par Philippe Veber Le 24 octobre 2012

JURISPRUDENCE : MAUVAIS RESULTATS SPORTIFS ? Mauvaise cause de rupture anticipée du CDD

C.A. Lyon, Chambre sociale C, 3 février 2012, n°11/03125 Les mauvais résultats au début de la saison 2008-2009 du championnat de France de football de Ligue 1 a provoqué le départ de l’entraineur principal de l’ASSE et de son staff sous CDD. L’article L.1243-1 du Code du travail prévoit qu’un CDD ne peut être rompu […]

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