Un administrateur peut être révoqué à tout moment par l’assemblée générale des actionnaires. Le conseil d’administration peut également révoquer à tout moment son président. La révocation d’un administrateur ou du président intervient sans juste motif]i ne peut pas donner lieu à des dommages-intérêts contrairement à celle du directeur général. Cependant, la Cour de cassation vient […]
Lire la suiteL’associé d’une société par actions simplifiée n’est pas, en cette seule qualité, soumis à une obligation d’interdiction d’exercer une activité concurrente de celle de la société et doit seulement ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale. Bien évidemment, sauf disposition contractuelle contraire. Ainsi, n’a pas commis un acte de concurrence déloyale l’associé […]
Lire la suiteÀ suivre le projet de loi sur l’artisanat, le commerce et les très petites entreprises présenté lors du conseil des ministres du 21 août 2013. Certaines mesures concernent le statut des baux commerciaux et ont pour objectif d’améliorer les relations entre bailleur et preneur. Il est ainsi envisagé de : – Limiter à 10% le […]
Lire la suitePremier cabinet d’avocats à avoir apporté une contribution à la réflexion sur la robotique en créant le premier laboratoire juridique dédié à la robotique ROBOLEX et en ayant publié des articles de fond, VEBER ASSOCIES Avocats est membre de SYROBO et tente désormais d’apporter une modeste contribution à l’anticipation ou la prospective juridique que soulève […]
Lire la suiteVEBER ASSOCIES Avocats développe une activité tournée vers l’international et plus particulièrement vers la CHINE. Bientôt implanté à SHANGHAI par le biais d’un bureau de représentation, le cabinet conseille d’ores-et-déjà des entreprises française et chinoises en partenariat avec des correspondants chinois et étrangers basés en Chine. Des projets de grande envergure sont en cours. Ils […]
Lire la suiteLe gouvernement devrait compléter, dès la prochaine loi de Finances rectificative, la taxation des compétitions sportives retransmises à la télévision dans le but de créer un fonds de soutien à la production d’évènements sportifs non médiatisés. Elle serait un complément de la taxe BUFFET qui est à 5,5 % du montant des droits cédés. L’idée […]
Lire la suiteDans un arrêt du 24 septembre 2013, la Cour de cassation se situe dans le prolongement de l’arrêt de la CJUE du 13 octobre2011. Elle considère que la clause qui impose la présence d’un pharmacien diplômé sur les lieux de vente de produits dermo-cosmétique interdit de fait la vente en ligne de ces produits. Or, […]
Lire la suiteEn se basant sur des archives de journaux et des statistiques, deux chercheurs sont, a priori, capables de prédire certains événements. Un scientifique américain et une chercheuse israélienne avaient prédit une épidémie de choléra qui a touché Cuba l’an dernier. Ces deux chercheurs ont prouvé, grâce à leurs travaux, que l’on pouvait prédire certains événements […]
Lire la suiteC’est tout un symbole qui s’écroule ! Coca-Cola, la marque le plus valorisée au monde, n’appartient plus à l’univers de la grande consommation. Numéro un historique de « Best Global Brands », Coca-Cola n’arrive plus qu’à la troisième marche du podium.Même si la valeur de la marque a augmentée de 2%, elle ne fait pas […]
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