Le 08 Sep 2014

Le dessin d'un espace de vente peut être une marque

Le dessin d'un espace de vente peut être une marque
La Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a précisé que la représentation, par une simple dessin sans indication de taille ni de proportions, de l'aménagement d'un espace de vente de produits peut être enregistré pour des marques de services consistant en des prestations relatives à ces produits mais ne faisant pas partie intégrante de la mise en vente de ceux-ci, à condition qu'elle soit propre à distinguer les services de l'auteur de la demande d'enregistrement de ceux d'autres entreprises.
espace de vente
Il s'agit bien des Apple store.
Encore faut-il que le dessin permette de distinguer les produits et services comme provenant d'une certaine entreprise et que l'aménagement visualisé diverge de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur économique concerné.
CJUE Apple Inc. c/ Deutsches Patent und Markenamt
Partager sur
Par Philippe Veber Le 23 Jun 2026

Mondial 2026 : un match de foot entre tondeuses à gazon, ou l’art délicat de jouer avec l’événement sans en être partenaire officiel

À l’occasion de la Coupe du monde 2026, la marque MOVA a choisi de faire parler d’elle avec une activation aussi insolite qu’efficace : organiser à Paris un match de football entre robots tondeuses. L’opération, baptisée « Défi Robo Goal » ou « Robo Goal Challenge », met en scène des tondeuses robotisées pilotées par […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 22 Jun 2026

Le PSG ouvre son univers à New York pour la Coupe du monde 2026

Pendant la Coupe du monde 2026, le Paris Saint-Germain renforce sa présence à New York avec son PSG Store et l’expérience immersive “Ici c’est Paris – La Maison”.   À l’occasion de la Coupe du monde 2026, New York se transforme en capitale mondiale du football. Dans cette effervescence internationale, le Paris Saint-Germain confirme son […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 17 Jun 2026

94e édition des 24 Heures du Mans : une fréquentation record qui confirme le succès populaire de l’événement

La 94e édition des 24 Heures du Mans restera comme une nouvelle démonstration de la puissance d’attraction de la plus grande course d’endurance au monde. Avec 350 105 spectateurs réunis sur le Circuit des 24 Heures, l’édition 2026 franchit un nouveau cap et confirme l’engouement exceptionnel du public pour cet événement emblématique.   Cette affluence […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 09 Jun 2026

Ce n'est pas fini pour Michel Platini, il porte plainte contre Gianni Infantino

Michel Platini a annoncé avoir déposé plainte contre Gianni Infantino, président de la FIFA, pour dénonciation calomnieuse et trafic d’influence. Au-delà du retentissement sportif, cette affaire rappelle la portée juridique de ces infractions et les enjeux probatoires qui entourent les accusations de manœuvres institutionnelles. Une plainte dans le prolongement de l’affaire Blatter-Platini L’affaire trouve son […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 08 Jun 2026

Élections fédérales : les sports d’hiver appelés à voter

Les fédérations olympiques d’hiver entrent dans une séquence déterminante de renouvellement de leurs instances dirigeantes. Au mois de juin, plusieurs scrutins fédéraux doivent fixer le cap de la prochaine olympiade, dans un contexte particulier : les Jeux de Milan-Cortina 2026 viennent de s’achever et la France se projette déjà vers les Jeux olympiques et paralympiques […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 02 Jun 2026

Finale de la Ligue des champions : les annonceurs ont investi plus de 13 millions d’euros sur M6

La finale de la Ligue des champions confirme, une fois encore, son statut d’événement premium pour les annonceurs. Diffusée le 30 mai 2026 sur M6, la rencontre PSG-Arsenal a généré plus de 13 millions d’euros bruts d’investissements publicitaires, selon les données de Kantar Media. Un montant particulièrement élevé pour une soirée de télévision, porté par […]

Lire la suite
Toutes nos actualités News