October 24, 2012

TRANSPORT FERROVIAIRE

TRANSPORT FERROVIAIRE
La naissance d'un nouvel opérateur de fret de proximité (OFP) est prévu en 2013 dans l'est de la France. Une société au capital de départ de 350 000 à 400 000 euros associera notamment un logisticien et un autre chargeur. Une banque pourrait également faire partie du tour de table.
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By Philippe Veber March 16, 2020

Nous contacter pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire liée au Covid-19 contraint nos cabinets d’avocats à s’adapter et à s’organiser différemment.   Nous continuerons à travailler mais à distance.   En application des restrictions ordonnées :   Les rendez-vous physiques et les déplacements sont annulés,   Seules les audiences relevant de contentieux exceptionnels seront assurées compte tenu de la fermeture […]

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By Nicolas Fanget June 01, 2017

Transport routier de marchandises : le contrat type général modifié à compter du 1er mai 2017

L’article L. 1432-2 du Code des transports exige que tout contrat de transport comporte des clauses définissant la nature et l’objet du transport, ses modalités d’exécution, son prix et les obligations respectives de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire.   Lorsque les parties au contrat de transport ne contractualise pas par écrit leur […]

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By Raphaël Malleval May 22, 2017

Les vignettes Crit’air deviennent obligatoires

  Avant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles.   Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet […]

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By Raphaël Malleval April 25, 2017

La logistique française enfin à armes égales avec ses concurrents européens

Tous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes.   A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]

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By Philippe Veber August 01, 2016

Luc Alphand gagne son procès contre les LLOYD'S de Londres

Après plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber,  gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.

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By Nicolas Fanget May 22, 2015

Chauffeur routier et paiement des amendes

Sauf stipulations contractuelles contraires, le chauffeur routier ne peut utiliser sa carte bleue professionnelle pour acquitter des amendes incombant à l’employeur !   La Cour de cassation a déjà jugé à plusieurs reprises que l’utilisation à des fins personnelles par le salarié de la carte bancaire mise à disposition par l’employeur, constitue une faute (Cf […]

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