July 15, 2014

LOI "ANTI-AMAZON" : QUAND LE LEGISLATEUR DECHIRE LES PAGES DU LIVRE...

LOI
Il y a déjà des lois ou des articles de lois qui ne servent à rien. La loi de juin 2010 qui a permis aux avocats d'assurer l'assistance de sportifs et donc donc de faire leur métier en offre une bon exemple (il y a dans cette loi d'autres dispositions).
Mais cette fois, la loi "anti-AMAZON" est un modèle du genre. Elle suscite un large sourire et pourrait même provoquer l'hilarité si le modèle économique des librairies de proximité n'étaient pas menacé.
On se demande à quoi ont pensé ses rédacteurs...

La protection des libraires traditionnels, qui est une préoccupation tout à fait louable, est à l'origine de la loi qui interdit le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5 %.

L'article 1 de la loi énonce  que le quatrième alinéa de l'article 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre est complété par deux phrases ainsi rédigées :

« Lorsque le livre est expédié à l'acheteur et n'est pas retiré dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente est celui fixé par l'éditeur ou l'importateur. Le détaillant peut pratiquer une décote à hauteur de 5 % de ce prix sur le tarif du service de livraison qu'il établit, sans pouvoir offrir ce service à titre gratuit. »

Cette loi a été adoptée à l'unanimité !

La ministre de la culture était galvanisée. Aurélie FILIPPETTI aurait déclaré :

« Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité ». « C'est le signe de l'attachement profond de la nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir ».
AMAZON s'est vite pliée à cette nouvelle loi en faisant  "payer" ...1 centime d'euro la livraison...
Belle parade ! Et une bonne loi pour rien ! Qui produit l'inverse du but recherché, en ridiculisant au passage quelque peu les pouvoirs publics, sachant que les autres acteurs de la vente du livre sur la toile ne vont pas tarder d'emboîter le pas d'AMAZON si ce n'est déjà fait.
Se tromper arrive à tout le monde.
Mais ce genre de rédaction "législative" bien française n'est-il pas symptomatique d'un pays qui refuse de voire que les choses changent ? D'autres solutions existaient sûrement.
La France ne serait-elle pas devenue un spectateur du monde désengagée ?
« Quand on cesse d’avancer dans un monde qui bouge, on ne se rend même plus compte que l’on recule ! » (Lewis CARROLL)
LOI n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres
Philippe Veber - Droit des affaires
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