May 21, 2013

Le barème kilométrique applicables aux véhicules électriques

Le barème kilométrique applicables aux véhicules électriques
L'administration revient sur sa position et admet l'utilisation du barème kilométrique par les titulaires de BNC possédant un véhicule électrique.

Les frais de location et de recharge de la batterie sont alors considérés comme couverts par le barème.

Les titulaires de BNC possédant un véhicule électrique peuvent-ils ou non opter pour l'évaluation forfaitaire de leurs frais de voiture?

L'administration répond finalement par l'affirmative et rapporte la doctrine qui donnait la solution inverse le mois dernier (BOI-BNC-BASE-40-60-40-20, 17 avr. 2013).

Le barème kilométrique publié par l'administration pour 2012 s'applique en effet aux véhicules de moins de 3 CV. Par conséquent, les contribuables utilisant des véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique (qui ont une puissance fiscale de 1 CV) peuvent utiliser ce barème pour l'évaluation de leurs frais de voiture. Cette règle est applicable à compter de l'imposition de leurs revenus 2012.

En revanche, il est précisé que les frais de carburant couverts par le barème sont entendus au sens large, c'est-à-dire comme correspondant à toute dépense destinée à fournir une alimentation au véhicule concerné. S'agissant des véhicules électriques, la location de batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (fourniture d'électricité) sont assimilés à des frais de carburant. Ces frais sont donc inclus dans le barème forfaitaire et ne peuvent donner lieu à une déduction.
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