La CNIL met en garde contre une « surveillance massive et généralisée »
Plus de 10 000 plaintes et demandes d’accès aux fichiers ont été déposées à la CNIL - Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en 2013 selon un rapport de la Haute-autorité publié ce lundi. Ce rapport envoie un message clair : « Vers que type de société voulons nous évoluer ? ».
Nous sommes aujourd’hui confrontés au risque de tomber dans une société de surveillance « massive et généralisée », et, même si le nombre de plaintes a légèrement diminué en 2013, il reste très important. Le nombre de mises en demeures a augmenté cette même année.
Il en est de même pour les sanctions financières.
La CNIL a notamment épinglé le géant américain Google en lui donnant trois mois pour se mettre en conformité avec la loi française en matière de protection des données, sous peine de sanction financière.
En début d’année Google a été condamné à verser une amende record de 150 000 euros (contestée devant le Conseil d’Etat).
Mais Google reste un cas isolé, puisque 86% des entreprises mises en demeures se sont mise en conformité.
Les français sont toujours aussi soucieux de protéger leurs données personnelles. L’année 2013 est également marquée par le nombre croissant d’accès aux fichiers de banques et de police.
Une association organise une sortie cycliste à laquelle participe des jeunes inexpérimentés. Un camion arrive en sens inverse. L’entraineur du club ne donne pas pour instruction de mettre pied à terre à l’approche du camion malgré l’étroitesse de la route. L’un des participants chute. Ll finit sous les roues du camion. […]
Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Par ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié. Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes : Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail) Désormais, l’ancienneté conditionnant […]