L'épisode sonne comme un symbole. Le tribunal administratif de Paris vient d'annuler le permis de construire relatif à l'un des aspects du réaménagement du magasin de la SAMARITAINE à PARIS, propriété du groupe LVMH. Les juges appliquent la loi. Le législateur fait la loi... Pour qui ? Pour quoi ? La loi prévoit que les constructions nouvelles doivent s'intégrer au tissu urbain existant. En l'espèce, la façade prévue compromettrait l'insertion de la construction nouvelle dans une artère représentative de l'urbanisme du XIXe siècle. Résultat, tout s'écroule avant la moindre construction. Des milliers d'emplois à la clé non pourvus. Des entreprises de bâtiment en danger... Pas grave, l'esthétisme du XIXe siècle passe avant le pouvoir d'achat, l'emploi et la santé économique de la rance du XXIe siècle. Un lot de consolation : le permis du GRAND STADE de LYON est validé par la Cour de cassation après d'innombrables recours notamment par l'association Carton Rouge. Malheureusement, ces cas ne sont pas isolés. Pendant ce temps ? Face à cette difficulté de faire, les autres avancent... C'est une question de choix. De choix politiques. Le choix du recul, celui du chômage et de l'incohérence. Néanmoins, les AUTOLIB qui seront garées dans 20 ans après réalisation des travaux, à coup sûr, ne dénoteront pas dans le paysage du XIXe. A moins qu'on impose d'ici la le pousse-pousse comme moyen de transport pour créer des emplois.
Gil Avérous, 51 ans, Maire de Châteauroux Divers Droite (ex LR), a été nommé Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative dans le gouvernement de Michel Barnier ce samedi 21 septembre 2024. L’élu local est également président de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole et président de l’association Villes de […]
Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Par ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié. Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes : Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail) Désormais, l’ancienneté conditionnant […]
Revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]
Au 4ème trimestre 2016, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels sont : – Indice des loyers commerciaux (ILC) : 108.91 (+ 0.46 % sur un an) – Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 108.94 (+ 0.72 % sur un an) – Indice du coût de la construction (ICC) : 1645 […]