April 15, 2014

FEROVERGNE se distingue à nouveau

FEROVERGNE se distingue à nouveau

VEBER AVOCATS accompagne FEROVERGNE, opérateur ferroviaire de proximité, qui ouvre à partir de juin 2014 un service combiné ferroviaire entre FOS-SUR-MER et SAINT-ETIENNE.

Cette offre répond aux demandes des chargeurs, favorise le potentiel de la région, découle d'une réelle pertinence économique et peut se targuer d'un bilan écologique à saluer puisque il aboutira écarter 4500 camions par an de l'axe SAINT-ETIENNE / FOS-SUR-MER et à un gain de CO2 de 4500 tonnes par an.
Un bel exemple de stratégie économique et de ténacité.
Share on
By Philippe Veber March 16, 2020

Nous contacter pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire liée au Covid-19 contraint nos cabinets d’avocats à s’adapter et à s’organiser différemment.   Nous continuerons à travailler mais à distance.   En application des restrictions ordonnées :   Les rendez-vous physiques et les déplacements sont annulés,   Seules les audiences relevant de contentieux exceptionnels seront assurées compte tenu de la fermeture […]

Read more
By Nicolas Fanget June 01, 2017

Transport routier de marchandises : le contrat type général modifié à compter du 1er mai 2017

L’article L. 1432-2 du Code des transports exige que tout contrat de transport comporte des clauses définissant la nature et l’objet du transport, ses modalités d’exécution, son prix et les obligations respectives de l’expéditeur, du commissionnaire, du transporteur et du destinataire.   Lorsque les parties au contrat de transport ne contractualise pas par écrit leur […]

Read more
By Raphaël Malleval May 22, 2017

Les vignettes Crit’air deviennent obligatoires

  Avant de faire ses cartons, « La Ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat », a pris soin de laisser un petit souvenir aux conducteurs de véhicules automobiles.   Un décret du 5 mai, publié au JO du 7 mai, qui entre en vigueur le 1er juillet […]

Read more
By Raphaël Malleval April 25, 2017

La logistique française enfin à armes égales avec ses concurrents européens

Tous les acteurs de cette activité en France, qu’ils soient logisticiens, collectivités territoriales, aménageurs ou professionnels de l‘immobilier ont déjà eu l’occasion de voir partir des dossiers d’implantation logistique hors de France tant les contraintes techniques et réglementaires imposées par notre réglementation étaient fortes.   A titre d’exemple, là où les différents pays d’Europe acceptaient […]

Read more
By Philippe Veber August 01, 2016

Luc Alphand gagne son procès contre les LLOYD'S de Londres

Après plusieurs années de procès, Luc ALPHAND, défendu par Philippe Veber,  gagne contre les LLOYD’S de Londres qui contestait leur garantie et obtient l’indemnisation de son préjudice à la suite de son accident moto de 2009.

Read more
By Nicolas Fanget May 22, 2015

Chauffeur routier et paiement des amendes

Sauf stipulations contractuelles contraires, le chauffeur routier ne peut utiliser sa carte bleue professionnelle pour acquitter des amendes incombant à l’employeur !   La Cour de cassation a déjà jugé à plusieurs reprises que l’utilisation à des fins personnelles par le salarié de la carte bancaire mise à disposition par l’employeur, constitue une faute (Cf […]

Read more
All our news Transports