September 23, 2014
Bail commercial - Inventaire charges, impôts, etc.
Un décret d’application est attendu pour préciser le type de charges, impôts, taxes et redevances qui en raison de leur nature seront imputables au locataire.
Article L145-40-2 du Code de commerce
Le conflit entre Kylian Mbappé et le PSG : Un enjeu majeur pour le droit du sport
Le différend entre Kylian Mbappé et le Paris Saint-Germain (PSG) n’est pas seulement une bataille de nature contractuelle, mais aussi un tournant dans la manière dont les droits des joueurs et des clubs sont gérés dans le football professionnel. Cette affaire, qui oppose l’une des plus grandes stars du sport à l’un des clubs les […]
Read moreGil Avérous Ministre des Sports
Gil Avérous, 51 ans, Maire de Châteauroux Divers Droite (ex LR), a été nommé Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative dans le gouvernement de Michel Barnier ce samedi 21 septembre 2024. L’élu local est également président de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole et président de l’association Villes de […]
Read morePhilippe Veber conseil de plusieurs danseurs
Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Read moreLa revalorisation de l'indemnité de licenciement
Par ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié. Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes : Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail) Désormais, l’ancienneté conditionnant […]
Read moreMarianne interviewe Philippe Veber
Voir l’article : https://www.marianne.net/economie/transfert-de-neymar-le-psg-s-asseoit-il-encore-sur-l-uefa
Read moreNullité du taux d'intérêt d'un prêt
Revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]
Read more