Le dernier recensement des équipements sportif en France a montré que les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes étaient le premier propriétaire des équipements sportifs en France du fait d’une origine fort ancienne. A ce titre, le fonctionnement des associations sportives locales doit beaucoup à la mise à disposition gratuite des différentes installations sportives […]
Read moreSONNY ANDERSON, notamment meilleur buteur de D1 en 1996, Etoile d’Or FRANCE FOOTBALL, meilleur joueur 1997. Considéré comme l’un des meilleurs attaquants au monde, il a à son actif 250 matches en L1 et comptabilise 156 buts en championnat de France. Il répond à nos questions.– Le champion que vous êtes a-t-il besoin d’avocats ?Oui […]
Read moreAssocier un salarié au capital d’une société peut être un moyen efficace pour : – le motiver dans son activité professionnelle et l’intéresser directement aux résultats de l’entreprise,– de saluer le travail accompi. Cette reconnaissance n’est pas neutre pour la société. Le statut d’associé confère au salarié un certain nombre de droits et d’obligations quand […]
Read moreLa loi de simplification et d’amélioration du droit vient de donner naissance à un nouvel indice : ILAT = Indice Trimestriel des loyers des Activités Tertiaires. Il est intégré dans les articles L. 112-2 et L.112-3 du Code monétaire et financier. Les articles L.145-34 et L.145-38 du Code de commerce sont modifiés. En fonction de […]
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