VEBER ASSOCIES Avocats est à nouveau classé en 2012-2013 parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit du sport, droit de l’ Internet et droit des marques par DECIDEURS JURIDIQUES qui souligne le “tempérament de conquête sportive” du cabinet !
Read moreLe SNEP (syndicat national de l’édition phonographique) s’est attaqué à “GOOGLE SUGGESTIONS” reprochant à ce système qui associe des termes supplémentaires à la requête initiale de l’internaute, de suggérer d’associer systématiquement une recherche de nom d’artistes ou titres de chansons, des mots-clés rapprochant des sites de téléchargement illégal. ll s’agissait d’obtenir la suppression de l’association […]
Read moreLa Gazetta dello Sport, The Times, LE SOIR, Het Nieuwsblad et L’Equipe lancent un manifeste pour le cyclisme. Pour contribuer : manifestecyclisme@lequipe.fr et participer au débat : @ChangeCycling avec #changecycling
Read moreMême si le Code de commerce n’apporte pas de certitude sur ce point, il était acquis que la rémunération des gérants de SARL est librement déterminée par les statuts ou par une décision collective des associés. La Cour de cassation pose clairement le principe. Un gérant avait prélevé une rémunération sans autorisation de l’assemblée des […]
Read moreVEBER ASSOCIES Avocats cité comme acteur du Corporate Finance par CF NEWS
Read moreUn juge ne peut pas écarter et refuser d’examiner une expertise soumise régulièrement à la discussion contradictoire mais il ne peut se fonder exclusivement sur une expertise effectuée à la demande d’une partie. Heureuse décision après divergences de vue entre les chambres de la Cour de cassation. (Cass. ch. mixte 28 septembre 2012 n° 11.18.710)
Read moreDans une circulaire n° 1319, la FIFA informe les fédérations que le nouveau règlement antidopage est entré en vigueur le 1er octobre 2012. Il est rappelé dans ce texte que les associations membres sont tenues d’adapter le Reglement antidogage de la FIFA dans leur propre juridiction.
Read more, Le décret n° 2012-1156 du 15 octobre 2012 (JO du 17 octobre) relatif à l’autorisation à des fins thérapeutiques de substances et de méthodes interdites dans le cadre de la lutte contre le dopage. La loi du 1er février 2012 relative à l’éthique du sport et aux droits des sportifs a introduit en droitfrançais […]
Read moreNous avons évoqué la communication de crise et le rôle de l’avocat à l’occasion de l’affaire touchant les paris sportifs et le monde du handball (voir article sur notre site). L’affaire KERVIEL, qui a vu défilé un certain nombre d’avocats. Un commentaire dans le journal LES ECHOS nous a interpelé. On peut lire dans l’édition […]
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