Comme dans tous les sports, la réglementation concernant les paris est mise en place par la ligue (ou la fédération) nationale.
La Ligue Nationale de Handball interdit aux joueurs de miser sur les compétitions auxquelles ils participent et de divulguer à des tiers des informations privilégiées sur lesdites compétitions.
Si des paris interdits sont avérés, le coupable est passible d’un à six matches de suspension et d’une amende de 15 000 euros. La sanction est assortie d’une période probatoire de un an. En cas de récidive, le tarif est doublé. En cas d’une deuxième récidive, c’est la radiation. Ces sanctions peuvent également concerner les membres de l’encadrement, les élus de la fédération et de la ligue, les dirigeants de club, las agents, ainsi que tous les personnels de la ligue, fédération, du club, de l’association des joueurs, du syndicat …
C’est la ligue nationale, par le biais de sa commission de discipline, qui définit les sanctions.
Si le match est reconnu comme truqué, les joueurs peuvent être coupables de corruption et donc pénalement poursuivis et faire l’objet de sanctions plus lourdes. La loi prévoit une peine de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende.
Une association organise une sortie cycliste à laquelle participe des jeunes inexpérimentés. Un camion arrive en sens inverse. L’entraineur du club ne donne pas pour instruction de mettre pied à terre à l’approche du camion malgré l’étroitesse de la route. L’un des participants chute. Ll finit sous les roues du camion. […]
Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Par ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié. Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes : Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail) Désormais, l’ancienneté conditionnant […]