A la suite de sa mise hors de cause par l’AFLD le 2 mai 2013, Christophe BASSONS assisté de maîtres Jean-Christophe LAPOUBLE et Philippe VEBER avait décidé de solliciter une indemnisation devant le tribunal administratif de Bordeaux à la suite des poursuites engagées à tort par la fédération française de cyclisme pour non présentation à […]
Lire la suiteLe MONDE DU DROIT et l’AFJE – Association Française des Juristes d’Entreprises a décerné à Philippe Veber et à l’équipe Droit du Sport du cabinet le TROPHEE D’OR 2016 dans la catégorie SPORT. Ce prix est obtenu pour la deuxième année consécutive.
Lire la suiteEntre les récents déboires de nos équipes de France lors de l’Euro Basket et de la Coupe du monde de Rugby, la mise en cause de Michel Platini dans ce qu’on appelle désormais le « FIFAGATE » et l’affaire de la « sextape », et malgré une équipe de France de Volley surprenante et rafraichissante, […]
Lire la suiteRendue obligatoire par la loi n°92-652du 13 juillet 1992, la conciliation de certains litiges sportifs devant le Comité National Olympique et Sportif Français, est maintenant codifiée à l’article L141-4 du Code du sport : « Le Comité national olympique et sportif français est chargé d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, […]
Lire la suiteDans une décision rendue le 9 juillet 2015 , le Conseil d’Etat vient de trancher la question de la participation du club de Monaco au championnat Ligue 1 de football. L’affaire a pour origine, un accord signé entre la Ligue Nationale de Football et l’Association Sportive Monaco Football Club (AS Monaco). Par une délibération du […]
Lire la suiteA l’occasion de l’Open de France de golf, un spectateur a été victime d’un accident provoqué par une voiturette électrique. La responsabilité de la fédération paraissait difficilement menacée dans la mesure où elle avait délégué l’organisation. Aucune faute caractérisée n’a été retenue à l’encontre de l’organisateur. Il restait la voiture et la […]
Lire la suitePrès de 60000 policiers seront présents lors des Jeux Olympiques de Rio en 2016. Ce nombre est supérieur de 50% au nombre de policiers déployés lors des Jeux Olympiques de Londres en 2012, qui n’étaient « que » 40000. Toutefois, il ne s’agira pas du nombre maximum de policiers déployés qui avait été atteint à […]
Lire la suiteLE DEFAUT D’ASSURANCE COUVRANT L’ENSEIGNEMENT D’UN SPORT ENGAGE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DU DIRIGEANT DE LA SOCIETE Une SARL organise des stages d’initiation au parapente, au mépris des dispositions de l’article L321-1 du Code du sport qui impose la souscription de garanties d’assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles […]
Lire la suiteOu comment limiter le contentieux sans le dire ! Dans la foulée des nouvelles règles de simplification gouvernant les rapports entre l’administration et les citoyens, le décret n°2015-651 du 10 juin 2015 vient de modifier les délais dans la procédure de conciliation devant le CNOSF. Ce texte paru au Journal officiel est applicable […]
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