Réunis en Session à Monaco le 8 décembre, les membres du Comité International Olympique ont voté toute une série de mesures qui avaient été proposées dans le cadre de l’Agenda 2020 qui visait à moderniser le mouvement Olympique et l’organisation des Jeux Olympiques. Parmi ces mesures figure une modification de la Charte Olympique qui […]
Lire la suiteRien ne sert de courir, il faut partir à point ! Dans une décision du 3 novembre 2014 (n°385361) le Conseil d’Etat vient de rappeler qu’un recours pour excès de pouvoir ne peut être intenté que pour contester une décision administrative faisant grief. L’affaire en question concernait une sportive qui figurait sur la […]
Lire la suitePas vu, mais pris ! Les mesures préventives autorisées dans le cadre des pouvoirs de police des autorités publiques lors des rencontres sportives sont en train de prendre un tour quelque peu inquiétant pour les libertés publiques. Alors même qu’un supporter n’a rien à se reprocher, il pèse sur lui une présomption de […]
Lire la suiteVEBER AVOCATS, du fait de son activité en droit du sport, participera à la réunion du comité de pilotage dans le cadre de la mission sur le statuts des sportifs le 26 novembre 2014. Différentes questions sur la situation juridique et sociale des sportifs professionnels et/ou de haut niveau seront abordés.
Lire la suiteVEBER AVOCATS est à nouveau engagé sur les pistes “juridiques” du droit du sport et plus particulièrement du sport automobile sur l’ensemble du DAKAR 2015. Le cabinet, par l’intermédiaire de Philippe Veber, assistera le team SMG et ses pilotes sur cette épreuve internationale phare de rallye-raid. SMG engage de nouveau 3 […]
Lire la suiteLe tribunal des conflits clarifie le régime juridique de la mise à disposition de locaux municipaux pour les associations sportives (TC, 13 octobre 2014, SA AXA France, n°3963). Dans une décision du 13 octobre 2014 concernant la mise à disposition par une collectivité locale, de bâtiments à l’usage d’un club d’aviron, le Tribunal des […]
Lire la suiteLe CIES Football Observatory signale qu’aucun club français n’a formé autant de joueurs actuellement sous contrat avec des clubs du big-5 que l’Olympique Lyonnais. L’OL se classe au quatrième rang européen derrière Barcelone, Manchester United et le Real de Madrid. Sur les 33 footballeurs formés à LYON employés par des équipes du big-5, […]
Lire la suiteL’adoption d’une nouvelle version du Code mondial antidopage le 15 novembre 2013 à Johannesburg, conduit la France à devoir une fois de plus, modifier sa législation antidopage afin d’être en conformité avec les nouvelles dispositions. En effet, à la suite de la ratification par la France de la Convention internationale de l’UNESCO sur le […]
Lire la suiteLe projet de loi habilitant le gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer dans le droit interne le respect des principes du code mondial antidopage, a été adopté en première lecture par le Sénat le 14 octobre dernier. Le gouvernement affirme que “les modifications apportées au […]
Lire la suiteEt de trois ! Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe pour lutter contre la manipulation des compétitions sportives Le Conseil de l’Europe, parfois abusivement assimilé à l’Union européenne poursuit son travail de régulation du monde sportif. Après une première convention sur la violence dans le sport en 1985, adoptée à la suite […]
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