Le principe est ancien et bien connu : “si l’exploitant de remontée mécaniques est tenu d’une obligation de sécurité de résultat durant la phase de transport, l‘obligation n’est que de moyens durant la phase d’embarquement et de débarquement compte tenu du rôle actif du passager“. La cour d’appel de Versailles en offre une illustration […]
Lire la suiteL’abus de droit est bien connu en matière fiscale. La procédure de répression de abus de droit en matière sociale est issue de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007. Elle est inscrite dans l’article L.243-7-2 du Code de la sécurité sociale. Le but affiché du législateur était d’introduire en matière sociale […]
Lire la suiteDu prétoire au circuit ! Mon expérience au Grand Prix de France Historique 2023 en Formula Ford. L’occasion pour moi, avocat du sport, impliqué dans le sport automobile, de me glisser dans le baquet d’une monoplace et dans la combinaison d’un pilote en toute humilité, pour confronter mon quotidien professionnel aux conditions réelles de la […]
Lire la suiteDeux joueurs de rugby rompent de manière anticipée la convention qui les lie à leur club de rugby. Le club de rugby de Clermont-Ferrand, l’ASM, club recruteur, s’acquitte de l’indemnité de valorisation de la formation due aux deux clubs quittés (70 000€ et 47 000€). A la suite d’un contrôle, l’URSSAF réintègre ces […]
Lire la suiteUne association sportive organise une course cycliste. Au cours de la compétition, l’un des participants percute un véhicule stationné hors agglomération sur l’accotement gauche de la route. Le cycliste, grièvement blessé décède malheureusement quelques années plus tard. L’assureur du véhicule en cause indemnise la victime et introduit un recours à l’encontre de l’association […]
Lire la suiteAprès avoir remporté le Trophée d’or de 2015 à 2020, et une petite pause, Philippe Veber, Veber Avocats, est revenu dans la compétition pour remporter de nouveau le Trophée d’or à Paris du meilleur avocat en DROIT DU SPORT au Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit et reste « Incontournable » pour […]
Lire la suiteA la suite du décret n° 2021-469 du 19 avril 2021 relatif à la sensibilisation des futurs retraités aux gestes qui sauvent et à la lutte contre l’arrêt cardiaque, le nouvel article L 1237-9-1 du code du travail prévoit dorénavant que les salariés doivent bénéficier, avant leur départ à la retraite, d’une sensibilisation à la […]
Lire la suiteCirculaire du 19 janvier 2023 : la communication élargie du procureur de la République. La phase préparatoire du procès pénal est gouvernée par le principe du secret. Comme chaque principe, les secrets de l’enquête et de l’instruction connaissent des exceptions. L’article 11 du code de procédure pénale (CPP) prévoit que, sauf dans les […]
Lire la suiteDéontologie, protection du consommateur, respect de la propriété intellectuelle : quelle régulation pour le secteur de l’influence ? La numérisation de nos sociétés a créé un nouveau secteur économique : l’influence. Les entreprises recourent aux influenceurs et créateurs de contenus afin de s’assurer la promotion de leur marque auprès d’une cible souvent très […]
Lire la suiteEtonnamment, la pornographie en accès libre sur les réseaux sociaux n’est pas la cible privilégiée des écoféministes. Elle sert pourtant de base à l’éducation sexuelle du grande majorité d’enfants et d’adolescents en véhiculant de la violence et l’idéalisation d’un consentement tronqué. Heureusement, au mois de septembre le Conseil d’État a présenté son étude annuelle […]
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