Par Philippe Veber Le 04 novembre 2023

Agent sportif français (football) et convention de présentation

Pour exercer l’activité d’agent sportif  sur le territoire français, il faut être titulaire d’un licence d’agent sportif délivrée par la fédération délégataire concernée (Code du sport, article L. 222-7).   Les ressortissants de l’Union Européenne ou de l’Espace Economique Européen bénéficient d’un régime spécifique avantageux.   Quant aux ressortissants d’un Etat non membre de l’UE […]

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Par Philippe Veber Le 20 octobre 2023

Le LOU RUGBY crée le fonds de dotation LOU ATTITUDE

Il ne fallait pas rater le lancement hier de LOU ATTITUDE, le fonds de dotation du LOU RUGBY,   LOU ATTITUDE C’EST :   – un programme fédérateur à long terme sur des missions d’intérêt général, – un état d’esprit qui prône l’ouverture, le respect, l’exemplarité la solidarité, – une volonté de sensibiliser, de mobiliser […]

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Par Philippe Veber Le 17 octobre 2023

Abus de droit et droit à l'image, un moyen d'annulation des redressements URSSAF

L’URSSAF s’emploie à faire les fonds de tiroir au prix de contorsions surprenantes affectant la réalité, le bon sens et droit, régulièrement validées par la Cour de cassation qui a fait, en matière d’exploitation de l’image d’un sportif, de la présomption de contrat de travail réservée aux mannequins,  son cheval de bataille.   L’arrêt de […]

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Par Philippe Veber Le 17 octobre 2023

Cautionnement non disproportionné

La disproportion d’un cautionnement s’apprécie au regard des capacités financières et de l’endettement global de la caution.   Le créancier doit s’enquérir de la situation financière et patrimoniale de la caution (les banques font remplir à cette fin des questionnaires / fiches de renseignements) mais n’a pas à vérifier leur exactitude et l’exhaustivité des informations […]

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Par Philippe Veber Le 16 octobre 2023

Pluralité de cautionnements : quand l'un fait disparaitre l'autre

Confirmation de jurisprudence. La Cour de cassation considère en cas de pluralité de cautions, dont l’un vient à disparaître ultérieurement, les autres cautions peuvent invoquer la nullité de leur propre engagement de cautionnement sur le fondement d’une erreur sur l’étendue des garanties fournies au créancier en démontrant logiquement qu’elle avait fait du maintien  des autres […]

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Par Philippe Veber Le 14 octobre 2023

Quand les contrats de droit à l’image ne sont pas clairs

A moins d’un mois du début de la coupe du monde de ski alpin, le jeune skieur norvégien Lucas Braathen est au cœur d’un conflit commercial et de droit à l’image avec sa fédération.   Alors que la Fédération norvégienne de ski alpin est contratuellement liée à la marque Helly Hansen, l’athlète de 23 ans, […]

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Par Philippe Veber Le 14 octobre 2023

VEBER Avocats classé INCONTOURNABLE parmi les MEILLEURS CABINETS D'AVOCATS en DROIT du SPORT

Décideurs Magazine, après une enquête réalisée auprès des professionnels du secteur, classe pour la troisième année consécutive Veber Avocats parmi les 7 meilleurs cabinets d’avocats  français en Droit du Sport dans la catégorie INCONTOURNABLE.   Cette reconnaissance salue notre engagement quotidien auprès des acteurs majeurs du sport aux niveaux national et international, qu’ils soient footballeurs, […]

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Par Philippe Veber Le 23 juin 2023

Pilote automobile

Circuit de Lédenon. Sport automobile. Avocat. Pilote. Avant le rush. Les moteurs qui rugissent à intervalles réguliers en guise d’invitation. L’arène, en contrebas, qui n’en finit pas d’éprouver la mémoire virage par virage. Descendre lentement à l’intérieur. Face à soi-même, se faire confiance, avant de tout lâcher.

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Par Philippe Veber Le 03 mai 2023

Un agent sportif sanctionné pour défaut de communication à la CCCP de ses documents comptables

Par décision du 12 juillet 2021, la commission fédérale des agents sportifs (CFAS) de la fédération française de football (FFF) a infligé à un agent sportif étranger,  autorisé par la FFF à exercer temporairement et occasionnellement en France, une amende de 1 500 euros et lui a interdit d’exercer l’activité d’agent sportif en France pour […]

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Par Philippe Veber Le 02 mai 2023

Accident de télésiège : la victime est à l'origine exclusive de son propre dommage

Le principe est ancien et bien connu : “si l’exploitant de remontée mécaniques est tenu d’une obligation de sécurité de résultat durant la phase de transport, l‘obligation n’est que de moyens durant la phase d’embarquement et de débarquement compte tenu du rôle actif du passager“.   La cour d’appel de Versailles en offre une illustration […]

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