Le département Droit du Sport a reçu le 29 mars 2018, pour la 4ème année consécutive, le Trophée OR décerné par le MONDE DU DROIT en collaboration avec l’AFJE. L’équipe remercie ses clients pour avoir accepter de participer à l’enquête ainsi que l’organisation du MONDE DU DROIT et l’AFJE.
Lire la suiteAu risque de déplaire…Mais je suis avocat… L’affaire des soupçons d’un financement libyen de la campagne présidentielle de Nicolas SARKOZY en 2007 a alimenté l’actualité récente. Vendredi dernier, le 23 mars 2018, j’ai été saisi de bon matin d’une grande perplexité en écoutant l’interview sur RMC de Fabrice ARFI, responsable des enquêtes à Mediapart. J’ai […]
Lire la suiteHier, le 19 mars 2018, la cour d’appel de CAEN a ordonné un sursis à statuer. Le terme “report d’audience” est repris depuis hier par la presse. Si le procès est bien renvoyée à une audience fixée au 18 mars 2019, le procès pénal est pour l’instant suspendu dans l’attente de la décision de […]
Lire la suiteVeber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Lire la suitePar ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié. Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes : Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail) Désormais, l’ancienneté conditionnant […]
Lire la suiteVoir l’article : https://www.marianne.net/economie/transfert-de-neymar-le-psg-s-asseoit-il-encore-sur-l-uefa
Lire la suiteRevirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]
Lire la suiteAu 4ème trimestre 2016, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels sont : – Indice des loyers commerciaux (ILC) : 108.91 (+ 0.46 % sur un an) – Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 108.94 (+ 0.72 % sur un an) – Indice du coût de la construction (ICC) : 1645 […]
Lire la suiteL’indice du coût de la construction est à 1622 = il augmente de 0.50 % sur un an L’indice des loyers commerciaux est à 108.40 = il augmente de 0.02 % sur un an L’indice des loyers des activités tertiaires est à 108.41 = il augmente de 0.51 % sur un an Source INSEE
Lire la suiteEn cas de nécessité de réaliser des travaux dans un local commercial, le preneur doit, si le bailleur ne s’exécute pas, le mettre en demeure et ensuite obtenir une autorisation judiciaire pour se substituer à lui. Cette autorisation est capitale puisqu’elle conditionne le droit au remboursement du locataire qui a avancé les travaux. […]
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