Le 16 juin 2022

La Fédération Française de Rugby va se porter partie civile dans l’affaire Laporte-Altrad

La Fédération Française de Rugby va se porter partie civile dans l’affaire Laporte-Altrad
Après le renvoi en correctionnelle au mois de septembre de Bernard Laporte, Serge Simon, Mohed Altrad et également Claude Atcher. La FFR a validé le jeudi 09 juin 2022 pendant son comité directeur de se constituer partie civile pour pouvoir avoir accès au dossier dans le cadre du renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
 
Sont touchés dans cette affaire, le président de la FFR Bernard Laporte, son vice-président Serge Simon, son partenaire maillot Mohed Altrad et le président du groupement d’intérêt public France 2023 Claude Atcher.
 
Durant ce comité direction, les élus ont donc validé cette décision à 96% contre 4% d’abstention, le président de la FFR et son vice-président non pas participé à ce scrutin. Le directeur général de la fédération française de rugby, Laurent Gabbanini a expliqué que l'article L. 131-10 du code du sport justifie que « les fédérations agréées d'exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs de leurs licenciés et des associations et sociétés sportives qui en sont membres ».
 
L’initiative procédurale de la FFR pour laquelle l’opposition avait longuement milité a finalement été confiée à Christian Dullin qui n’est autre que le secrétaire général de la Fédération. Selon Laurent Gabbanini être partie civile permet de démontrer le fonctionnement de la FFR qui est toujours, selon Laurent Gabbanini « indépendante et non réductible à la personne de ses dirigeants ».
 
En devenant partie civile dans cette affaire, la FFR pourrait demander réparation du préjudice subi.
Partager sur
Par Philippe Veber Le 23 avril 2024

VEBER AVOCATS classé parmi les meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport

Veber Avocats a été parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en Droit du Sport après enquête du magazine LE POINT et la société STATISTA.

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 10 avril 2024

Meilleurs cabinets d'avocats en droit du sport - Le Monde du Droit - Veber Avocats primé

Après avoir remporté le Trophée d’Or de 2015 à 2020, et en 2023, Veber Avocats (Philippe Veber) remporte  le Trophée d’Argent à Paris des meilleurs cabinets d’avocats en DROIT DU SPORT au Palmarès du Droit organisé par le Monde du Droit.   Veber Avocats reste « Incontournable » dans le classement des meilleurs cabinets d’avocats […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 20 février 2024

Football et sponsoring - Un sponsor disparait prématurément du maillot de l'Olympique Lyonnais

Il est plus fréquent de voir un annonceur rompre un contrat de sponsoring en raison d’une conduite inappropriée du sportif qu’il soutient financièrement ou pour des faits de dopage dans le but de préserver l’image de sa marque.   L’inverse semble s’être produit en Ligue 1.   En déplacement à Montpellier, les joueurs de l’OL […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 03 février 2024

Motion du Barreau de Lyon sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise

La motion du Bareau de Lyon :   “L’article 49 de la loi pour l’orientation et la programmation du ministère de la justice voulait introduire une règle de preuve revendiquant un legal privilege permettant aux consultations juridiques rédigées par un juriste d’entreprise, au profit de son employeur, de bénéficier de la confidentialité. Il a été censuré […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 03 février 2024

Veber Avocats remporte le Trophée d'argent en Droit du sport au Sommet du droit organisé par Décideurs Juridiques

La soirée des Trophées du Droit s’est tenue le 30 janvier 2024 au Pavillon d’Armenonville à Paris.   Cet événement majeur pour célébrer les meilleurs cabinets d’avocats, organisé par Décideurs Juridiques, a rassemblé près de 1 000 décideurs du monde juridique pour une journée riche en échanges et partages d’expériences sur les enjeux actuels et […]

Lire la suite
Par Philippe Veber Le 09 janvier 2024

La suspension du Règlement des agents FIFA (FFAR) par la FIFA !

La circulaire FIFA numéro 1873, publiée le 30 décembre 2023, a relayé la décision de la FIFA de suspendre concerne le Règlement sur les Agents de Football de la FIFA (FFAR) jusqu’à ce que la Cour européenne de justice rende sa décision .   Cette décision fait suite à des injonctions juridiques en Allemagne et en […]

Lire la suite
Toutes nos actualités Affaires