Par Philippe Veber Le 27 février 2013

VEBER ASSOCIES intègre SYROBO

Ne pas rater à Lyon, les 19, 20, 21 et 22 mars 2013 pour la 3ème édition, INNOROBO qui revient en 2013 encore plus riche en contenus et services

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Par Philippe Veber Le 25 février 2013

Expulsion d'un logement de fonction pour cause de matchs de rugby !

AJDA 2013 p. 175 Jean-Christophe LAPOUBLE, Maître de conférences, Institut d’études politiques de Bordeaux L’expulsion d’un fonctionnaire de son logement de fonction est assez peu fréquente, mais l’expulsion d’un fonctionnaire à la demande d’un tiers est sans conteste une procédure exceptionnelle. C’est pourtant ce qui est arrivé à un fonctionnaire municipal, gardien d’un stade dont […]

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Par Philippe Veber Le 25 février 2013

Le vieux rêve de la licence sportive rendue obligatoire pour tous

Parmi, les propositions qui circulent sur internet, concernant, la refondation du rôle de l’Etat dans le domaine du sport, il est fait mention de la nécessité de rendre obligatoire la prise d’une licence pour tous les membres d’un club. Une telle proposition dénote en premier lieu, une méconnaissance certaine des textes car elle existe déjà […]

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Par Philippe Veber Le 22 février 2013

Communication de crise, affaires judiciaires et avocats

La communication de crise couvre l’ensemble des domaines de la communication (interne, externe, relations presse…).Elle constitue l’un des outils de la gestion d’une crise.Elle impose d’avoir les bons réflexes. La partie se joue souvent à chaud. Il faut agir, réagir, auprès des bonnes personnes en utilisant les outils et les supports les plus pertinents en […]

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Par Philippe Veber Le 18 février 2013

Appartenir à un club de tir ne garantit pas l’autorisation de détenir une arme

Le décret du 6 mai 1995 relatif aux matériels de guerre en munitions prévoit un régime dérogatoire pour les licenciés dans un club de tir. Les conditions pour détenir une arme sont allégées. Aussi il peut être tentant, pour certains amateurs d’armes d’adhérer à un club de tir afin d’obtenir une autorisation de posséder une […]

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Par Philippe Veber Le 12 février 2013

Sport : l’achat de places par une collectivité territoriale n’est pas soumis au code des marchés publics

La pratique de l’achat de places à un club professionnel par une collectivité territoriale date de la loi du 8 août 1994, qui visait à interdire les subventions des collectivités aux clubs professionnels. Si la loi a été abrogée en 1999, la pratique est restée. Initialement, il s’agissait de trouver une recette qui permette de […]

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Par Philippe Veber Le 11 février 2013

L’administration, inquiète du nombre de ruptures conventionnelles, en simplifie les modalités !

Le cap de 1 million de ruptures conventionnelles homologuées par l’administration depuis son entrée en vigueur en août 2008 a été franchi fin2012 (plus de 300 000 sur la seule année 2012). Selon une récente étude du Centre d’études de l’Emploi seul 25 % des ruptures conventionnelles correspondrait à une situation de « mobilité voulue […]

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