Le gouvernement devrait compléter, dès la prochaine loi de Finances rectificative, la taxation des compétitions sportives retransmises à la télévision dans le but de créer un fonds de soutien à la production d’évènements sportifs non médiatisés. Elle serait un complément de la taxe BUFFET qui est à 5,5 % du montant des droits cédés. L’idée […]
Lire la suiteDans un arrêt du 24 septembre 2013, la Cour de cassation se situe dans le prolongement de l’arrêt de la CJUE du 13 octobre2011. Elle considère que la clause qui impose la présence d’un pharmacien diplômé sur les lieux de vente de produits dermo-cosmétique interdit de fait la vente en ligne de ces produits. Or, […]
Lire la suiteEn se basant sur des archives de journaux et des statistiques, deux chercheurs sont, a priori, capables de prédire certains événements. Un scientifique américain et une chercheuse israélienne avaient prédit une épidémie de choléra qui a touché Cuba l’an dernier. Ces deux chercheurs ont prouvé, grâce à leurs travaux, que l’on pouvait prédire certains événements […]
Lire la suiteC’est tout un symbole qui s’écroule ! Coca-Cola, la marque le plus valorisée au monde, n’appartient plus à l’univers de la grande consommation. Numéro un historique de « Best Global Brands », Coca-Cola n’arrive plus qu’à la troisième marche du podium.Même si la valeur de la marque a augmentée de 2%, elle ne fait pas […]
Lire la suiteLors de la création du Tribunal arbitral du sport en 1984, la question de la création d’une assistance juridictionnelle n’a pas prospérée, ni même lors du congrès de Paris. Une telle lacune ne relève pas du hasard mais simplement du fait que dans la logique de l’arbitrage, l’aide juridictionnelle n’existe pas. Chacun doit pouvoir payer, […]
Lire la suiteDans un article qui figure sur ce site, nous étions penchés sur l’utilité de la voie de référé-suspension afin de faire aboutir des demandes d’utilisation des créneaux les salles sportives municipales en début de saison sportive à la suite d’un refus municipal. En effet, en raison des délais, une action au fond n’a pas d’effet […]
Lire la suiteDans le cadre du colloque « Sport, Tourisme et Territoires » Jean-Christophe Lapouble fera une communication sur le thème ” La qualification de l’encadrement des activités physiques de plein air : Protection de la sécurité des pratiquants ou corporatisme déguisé” Le colloque Sport, Tourisme et Territoire se déroulera les 17 et 18 octobre 2013, à […]
Lire la suiteAfin de « soutenir » le marché de l’immobilier , le Président de la République avait annoncé le 16 juin une réforme des plus-values immobilières fort attendue… Le Ministre délégué chargé du Budget vient donc de présenter les modalités de cette réforme qui concerne les cessions d’immeubles actuellement imposables , à savoir les immeubles autres […]
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