By Philippe Veber June 20, 2011

Contrôle antidopage : le Conseil d’Etat donne sa bénédiction à l’inquisition sportive

Le Conseil d’Etat vient de valider certaines les dispositions qui soulèvent le plus d’interrogations contenues dans l’ordonnance du 14 avril 2010 relative au dopage. Alors que les autres textes sur le dopage faisaient l’objet d’un débat parlementaire, et afin de face faire à l’encombrement du Parlement, l’harmonisation droit français pour respecter le Code mondial antidopage […]

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By Philippe Veber June 20, 2011

Le suivi à la trace : les contraintes des sportifs appartenant aux groupes cibles.

La reconnaissance par la France du Code Mondial antidopage avec la promulgation de la loi n°2006-405 du 5 avril 2006 a fait entrer dans notre droit un fichage du même ordre dénommé « ADAMS » qui, bien que ne concernant que les seuls sportifs de haut niveau contient des données personnelles sensibles en application d’un nouveau standard […]

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By Philippe Veber June 20, 2011

Les chambres régionales des comptes et les clubs sportifs professionnels

L’enquête lancée par la cour des Comptes sur les clubs sportifs professionnels en 2007 , nous a conduit à vouloir exploiter ces nouvelles données. Entre temps, le paysage juridique du sport professionnel a été modifié notamment par la parution du code du sport en 2006 ainsi que la promulgation des lois du 1er août 2003 […]

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By Philippe Veber June 20, 2011

Le juge des référés et la mise à disposition des salles de sports municipales.

Le dernier recensement des équipements sportif en France a montré que les collectivités territoriales et plus particulièrement les communes étaient le premier propriétaire des équipements sportifs en France du fait d’une origine fort ancienne. A ce titre, le fonctionnement des associations sportives locales doit beaucoup à la mise à disposition gratuite des différentes installations sportives […]

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By Philippe Veber May 05, 2011

LES SPORTIFS et LEURS AVOCATS

SONNY ANDERSON, notamment meilleur buteur de D1 en 1996, Etoile d’Or FRANCE FOOTBALL, meilleur joueur 1997. Considéré comme l’un des meilleurs attaquants au monde, il a à son actif 250 matches en L1 et comptabilise 156 buts en championnat de France. Il répond à nos questions.– Le champion que vous êtes a-t-il besoin d’avocats ?Oui […]

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By Philippe Veber April 15, 2011

CLAUSES DE NON-CONCURRENCE et SALARIE ASSOCIE

Associer un salarié au capital d’une société peut être un moyen efficace pour : – le motiver dans son activité professionnelle et l’intéresser directement aux résultats de l’entreprise,– de saluer le travail accompi. Cette reconnaissance n’est pas neutre pour la société. Le statut d’associé confère au salarié un certain nombre de droits et d’obligations quand […]

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By Philippe Veber April 15, 2011

FLASH ACTU BAUX COMMERCIAUX : un nouvel indice.

La loi de simplification et d’amélioration du droit vient de donner naissance à un nouvel indice : ILAT = Indice Trimestriel des loyers des Activités Tertiaires. Il est intégré dans les articles L. 112-2 et L.112-3 du Code monétaire et financier. Les articles L.145-34 et L.145-38 du Code de commerce sont modifiés. En fonction de […]

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