Un appel aux likes discuté. Alors que Jules Bianchi a été hospitalisé ce dimanche après son grave accident lors du Grand Prix du Japon, DHL, société de logistique allemande partenaire du championnat du monde de Formule 1, a eu l’idée de réclamer des “likes” pour soutenir le pilote français. “Si vous cliquez sur […]
Lire la suiteVers la fin du système de promotion-relégation ? On distingue généralement le système du sport professionnel européen, du système Nord-américain. En effet en Europe, le système de promotion relégation permet au moins en théorie au plus petit club après, un excellent parcours sportif, de se retrouver en division professionnelle. Aux Etats-Unis, […]
Lire la suiteLa jurisprudence semble désormais bien établie. Un salarié peut se connecter pendant ses heures de travail à des sites extra professionnels, sous réserve de le faire de manière raisonnable et de ne pas négliger son travail. En cas de connexions abusives, c’est-à-dire de connexion exagérément répétées, le salarié s’expose à un […]
Lire la suiteDans la continuité de la Loi Warsmann II, l’ordonnance n°2014-863 du 31 juillet 2014 poursuit l’entreprise de simplification du droit des sociétés. Sont principalement concernées les SARL et les SA. Concernant les Sociétés à Responsabilité Limitée, les formalités de dépôt au greffe du Tribunal de commerce sont simplifiées en cas de cession de […]
Lire la suiteVers une interdiction du mélange entre sport et argent ? Courante en Amérique du Sud et autorisée au Portugal et en Espagne, la tierce-propriété devrait être interdite par la Fifa. Ce vendredi, lors d’une conférence au siège de la Fifa, Sepp Blatter a promis la suppression de cette pratique consistant à partager les […]
Lire la suitePour être valable, une clause de mobilité doit impérativement définir de façon précise son secteur géographique d’application et ne peut conférer à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée. Partant ce principe, certaines juridictions considéraient qu’une clause de mobilité couvrant l’ensemble du territoire français n’était pas suffisamment précise pour permettre au salarié […]
Lire la suiteBail commercial. Inventaire obligatoire des charges, impôts, taxes et redevances La LOI PINEL impose au bailleur de dresser un inventaire récapitulatif, à la signature du bail, puis tous les trois ans, de l’état prévisionnel des travaux qu’il envisage de réaliser avec budget prévisionnel, outre une évaluation des charges et impôts qui seront imputés au locataire. […]
Lire la suiteVEBER Avocats conseille et soutient le jeune golfeur Tom GUEANT dans le cadre de Sport Upgrade (pôle droit du sport du cabinet). http://vimeo.com/thisisitagency/sportupgrade Le palmarès de Tom Gueant est impressionnant. Meilleur européen lors de ses 6 participations aux championnats du monde, Tom a remporté le titre des 5 ans avant de terminer […]
Lire la suiteVEBER AVOCATS vit l’esprit d’équipe et les valeurs du sport. Certains de ses membres sont marathoniens. Le cabinet sera représenté à la RUN IN LYON, au Marathon de New York et au Marathon du Beaujolais. Sport et droit du sport… A suivre…
Lire la suiteRETOUR SUR LA LOI DU 4 AOUT 2014 ET LES NOUVELLES OBLIGATIONS EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES La loi du 4 août 2014, en application depuis le 6 août, vise à mieux assurer l’effectivité de l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise et à mieux concilier d’autre part vie privée et […]
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