Dans un arrêt du 12 mars 2014, la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes sur le forfait annuel en jours et les obligations pesant sur l’employeur. • L’obligation d’organiser un entretien annuel de suivi du salarié Depuis la loi du 20 août 2008, l’article L.3121-46 du Code du travail impose la tenue […]
Lire la suite15 ans en 2012, 30 ans en 2013, 22 ans depuis le 1er septembre 2013. Mais toujours trente ans pour l’exonération de prélèvement sociaux.
Lire la suiteC’est la volonté d’économie de carburant et de réduction des émissions polluantes qui a conduit la commission européenne à imposer de repenser l’ergonomie des cabines des camions. Une directive impose une nouvelle forme de cabine. Le traditionnel cube devrait laisser la place à des cabines plus aérodynamiques. La France tente de repousser […]
Lire la suiteLe 3 juillet 2013, la commission supérieure d’appel de FFF prononçait la suspension de Leonardo de toute activité sportive, jusqu’au 30 juin 2014, suite à son altercation avec un arbitre lors d’un match contre Valenciennes en mai 2013, et réclamait l’extension de cette sanction aux autres fédérations nationales membres de la FIFA. Le 15 […]
Lire la suiteA lire en attendant la suite… http://www.bfmtv.com/economie/fair-play-financier-bonne-operation-psg-767193.html
Lire la suiteLa révocation pour mésentente peut être justifiée, même en l’absence de faute démontrée, par l’existence entre les associés et ce gérant d’une mésentente de nature à compromettre l’intérêt social. La Cour de cassation vient de le rappeler. Elle censure la décision d’une cour d’appel qui avait considéré que la mésintelligence au sein d’une […]
Lire la suiteAprès sa victoire face à TARBES, 31-13, et une saison exemplaire, le LOU RUGBY est officiellement champion de France de Pro D2 et rejoindra le TOP 14 la saison prochaine. VEBER AVOCATS est l’avocat en droit du sport du LOU RUGBY et partenaire depuis 2008
Lire la suiteL’accord sur l’indemnisation du chômage destiné à s’appliquer au 1er juillet 2014, prévoit un allongement du différé spécifique d’indemnisation jusqu’à 180 jours (au lieu de 75 jours aujourd’hui) selon les sommes supra-légales perçues par le salarié lors de la rupture de son contrat, hors licenciement économique. L’accord national interprofessionnel du 22 mars 2014 […]
Lire la suiteEn juin 2013, la Cour de cassation jugeait non valable les clauses inscrites dans les conventions de rupture selon lesquelles les parties renonçaient par avance à leur droit de contester la rupture (Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15.208). Par une décision du 24 mars 2014, la Cour de cassation condamne désormais la pratique […]
Lire la suiteUne association qui procédait à l’équipement d’un site d’escalade a été jugée responsable des blessures subies par un guide de haute montagne qui, en voulant tester le départ d’une voie, avait posé un mousqueton à la première broche située à 2, 60 mètres du sol et chuté en arrière, la broche n’étant pas scellée. […]
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