November 29, 2012

Une nouvelle loi sur le sport en 2013 ?

Une nouvelle loi sur le sport en 2013 ?
Les soupçons de paris truqués combinés au changement de majorité ont conduit la ministre des sports à annoncer un nouveau projet de loi sur le sport qui devrait être discuté au cours de l’année 2013.

Il ne fait pas de doute que la nouvelle majorité souhaite comme elle l’avait fait avec la loi du 16 juillet 1984 marquer de ses idées l’organisation du sport en France. La loi de 1984 avait contribué à faire entrer les clubs sportifs dans l’ère de l’organisation commerciale avec la création des premières sociétés à objet sportif. Le même texte avait aussi généralisé, avec des sanctions pénales à la clé, l’obligation de posséder un diplôme pour enseigner les activités physiques et sportives. D’une manière générale, le contrôle de l’Etat sur l’organisation du sport en France s’était accru mais des aides financières et en personnel avaient pu être attribuées aux fédérations sportives. La loi de 1984 a depuis, été modifiée à maintes reprises depuis sa promulgation initiale, au gré des majorités et des urgences sportives.

L’ensemble des textes relatifs au sport est maintenant codifié depuis 2006. Si un projet de loi sur le sport devait voir le jour en 2013, il devrait refléter une vision globale du sport et non pas, une séries de mesures sectorielles visant à répondre dans l’urgence à une actualité médiatique axée sur les scandales, tricheries et aux autres fraudes.

Le nouveau texte ne doit pas faire l’impasse d’une réflexion d’ensemble sur l’organisation du sport en France, son financement ainsi que la répartition des rôles entre le monde sportif et les collectivités publiques.

Une nouvelle loi sur le sport doit réformer globalement le code du sport afin de dégager une construction d’ensemble et non pas un amoncellement de mesures disparates sédimentées dans un code peu lisible, qui visiblement, a gratifié de quelques articles chaque lobby qui s’est manifesté avec plus ou moins de vigueur et d’habilité.

L’urgence actuelle du sport français, c’est avant tout son financement et le rôle que doivent jouer les collectivités territoriales. Il serait bon qu’une fois pour toute, soit clarifié la question de la répartition des compétences entre les différences collectivités territoriales. Le maintien de la compétence sportive pour chaque niveau de collectivité territoriale ne manque pas d’interpeller en période de raréfaction des ressources budgétaires. Il est vrai que la nécessaire réforme des collectivités territoriales et de la simplification réelle des structures n’a toujours pas vu le jour et que l’âge moyen des équipements sportifs ne cesse d’augmenter.

En ce qui concerne l’Etat, la disette que connait le Centre National de Développement du Sport, largement mis à contribution pour financer la construction des stades de l’Euro 2016, doit conduire à une réflexion globale sur le rôle d’une telle structure vouée depuis son origine à suppléer la maigreur du budget de l’Etat.

Comme il n’est pas envisageable que les ressources budgétaires consacrées au sport augmentent, il serait utile de faire preuve de réalisme et de réviser en ce sens le code du sport. Plutôt que d’afficher des formules incantatoires, il convient de mener une réflexion sur la révision des missions et compétences de chacun des partenaires.

A titre d’exemple, la coexistence de deux systèmes de formations étatiques dans le domaine sportif, l’un relevant du ministère chargé des sports et l’autre relevant du ministère de l’enseignement supérieur ne manque pas d’interroger. L’Etat est-il suffisamment opulent pour maintenir un double système de qualification dont la complexité est telle que seuls quelques spécialistes peuvent s’y retrouver ?

Aussi, le projet de loi sur le sport qui doit voir le jour en 2013, doit être synonyme de simplification et de d’efficacité et non pas de sédimentation et de complexité.

Jean-Christophe LAPOUBLE
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