Sports law

Veber Avocats traite, en conseil et en contentieux, l’ensemble des aspects juridiques liées au sport :

• Structuration des activités sportives (associations, sociétés, conventions spécifiques, etc.),
• Externalisation du service juridique des organisateurs d’évènements sportifs ou de structures sportives,
• Rédaction des contrats : image, propriété intellectuelle, marques, retransmission des compétitions, sponsoring, marketing, publicité, partenariat, agent sportif,
• Contrats de travail et contrat d’engagement des sportifs,
• Contrats hyper-spécialisés liés à l’organisation de manifestations sportives : circuit, promoteur, convention d’organisation des compétitions, contrat pilotes, transferts,
• Contentieux du sport aux niveaux national et international (commissions juridiques fédérales, commissions disciplinaires fédérales, commmissions de conciliation, commisisons des ligues professionnelles, CNOSF, AFLD, tribunal administratif, Tribunal Arbitral du Sport,
• Contentieux civil lié au sport,
• Contentieux administratif lié au sport,
• Contentieux disciplinaire,
• Contentieux pénal lié au sport, responsabilité des sportifs ou des organisateurs,
• Assistance et conseil pour la gestion de carrière,
• Protection de l’image et de la vie privée, e-réputation,
• Défense et protection du sportif,
• Sociétés d’image.