September 29, 2014

Internet au travail ?

Internet au travail ?
La jurisprudence semble désormais bien établie.
Un salarié peut se connecter pendant ses heures de travail à des sites extra professionnels, sous réserve de le faire de manière raisonnable et de ne pas négliger son travail.
En cas de connexions abusives, c’est-à-dire de connexion exagérément répétées, le salarié s’expose à un licenciement pouvant aller jusqu’à la faute grave.
La cour d’appel de PAU nous donne une nouvelle illustration de ce principe en admettant la validité du licenciement d’un salarié s’étant connecté plusieurs fois par jour sur son site Facebook et sa messagerie personnelle (CA de PAU, 13 juin 2013, n°11/02759).
Les juges ont cependant considéré que les manquements du salarié n’étaient pas suffisamment graves pour justifier un licenciement pour faute grave et son éviction immédiate sans respect du préavis.
Cet arrêt s’inscrit dans la mouvance jurisprudentielle actuelle qui tend à sanctionner l’utilisation abusive d’internet par les salariés.
Un arrêt de la Cour de cassation du 26 février 2013 avait ainsi reconnu le bien fondé du licenciement pour faute grave d’un salarié s’étant connecté plus de 10 000 fois en un mois à des site extras professionnels (site de voyage, prêt à porter, de comparaison de prix et réseaux sociaux).
En pratique, le degré de gravité de la faute commise par le salarié sera déterminé en fonction de :
- la durée et fréquence des connexions internet ; - l’incidence de ces connexions sur le travail accompli (ou plus exactement non accompli) par le salarié.
A noter enfin que l’utilisation abusive d’internet peut également être caractérisée et donc sanctionnée en raison du contenu inapproprié des sites consultés pendant les heures de travail comme par exemple des sites à caractère sexuel ou pornographique, ou encore le téléchargement de films, de musiques ou de logiciels extra professionnel.
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