May 27, 2015

Révocation d’un dirigeant pour justes motifs

Révocation d’un dirigeant pour justes motifs
Le contentieux de la révocation des dirigeants est toujours très fourni et un arrêt de la Cour de cassation du 10 février 2015 vient encore préciser les cas dans lesquels une révocation est jugée abusive ou non.
La décision de révoquer un dirigeant peut être prise dans de très brefs délais, sans qu’elle ne soit pour autant abusive. Le point essentiel est que le dirigeant soit informé des motifs de cette révocation et qu’il soit en mesure de présenter ses observations avant le vote de la décision.
En l’espèce, un membre du directoire d’une SA holding d’un groupe, également président-directeur général d’une filiale avait été révoqué simultanément de ses deux mandats. Il soutenait que les conditions de ses deux révocations étaient abusives, et que sa révocation en tant que membre du directoire ne reposait pas sur un juste motif.
La Cour d’appel de Paris, le 3 octobre 2013 avait donné raison au dirigeant en déclarant les révocations abusives aux motifs que la procédure, ayant durée seulement quatre jours n’était pas suffisante pour permettre au dirigeant d’organiser sa défense et contraire au principe de loyauté auquel la société était tenue à son égard. En effet, le dirigeant n’avait pu s’exprimer devant les organes qui allaient le révoquer.
La Cour de cassation en sa chambre commerciale, le 10 février 2015 censure l’arrêt de la Cour d’appel en indiquant que la révocation n’était pas abusive dès lors que le dirigeant avait été informé des motifs de celle-ci et qu’il avait pu présenter ses observations avant le vote de la décision, peu important que la procédure se soit déroulée très rapidement.
En outre, dans cet arrêt la Cour de cassation a retenu que le juste motif résultait d’une mésentente avérée entre le dirigeant et les associés.
Com. 10/02/2015 n° 13-27.967 P. c/ Foncia groupe
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