October 24, 2011
FLASH ACTU FISCAL : Enfin une bonne nouvelle fiscale ? (Toute l'actualité dans la rubrique : SUR LE VIF)
Cela semblait évident, mais d’aucuns ont pensé nécessaire, et certainement prudent en cette période de rigueur budgétaire, de faire une demande de rescrit à ce sujet !
L’Administration fiscale rappelle, au passage, que cette prime qui s’analyse en un complément de rémunération (constituant bien une charge déductible pour l’entreprise) est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, pour le bénéficiaire.
Cela va mieux en le disant ? !
Gil Avérous Ministre des Sports
Gil Avérous, 51 ans, Maire de Châteauroux Divers Droite (ex LR), a été nommé Ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative dans le gouvernement de Michel Barnier ce samedi 21 septembre 2024. L’élu local est également président de la communauté d’agglomération de Châteauroux Métropole et président de l’association Villes de […]
Read morePhilippe Veber conseil de plusieurs danseurs
Veber Avocats souhaitent une belle émission pour le 1er prime de DALS saison 8 à Katrina Patchett, Denitsa Ikonomova, Maxime Dereymaez et Christaine Millette que le cabinet conseille.
Read moreLa revalorisation de l'indemnité de licenciement
Par ordonnance du 22 septembre dernier, puis par décret du 25 septembre 2017, le régime de l’indemnité légale de licenciement a été profondément modifié. Les règles relatives à l’indemnité légale de licenciement sont désormais les suivantes : Le droit à l’indemnité de licenciement (article L.1234-9 du Code du travail) Désormais, l’ancienneté conditionnant […]
Read moreMarianne interviewe Philippe Veber
Voir l’article : https://www.marianne.net/economie/transfert-de-neymar-le-psg-s-asseoit-il-encore-sur-l-uefa
Read moreNullité du taux d'intérêt d'un prêt
Revirement de jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation. Dans le cadre d’un prêt consenti pour les besoins de l’activité professionnelle de l’emprunteur, le délai de prescription de l’action en nullité de la stipulation d’intérêt ne court pas à compter de la signature d’un acte de prêt ne mentionnant aucun taux […]
Read moreICC, Ilat et ILC au 4ème trimestre 2016
Au 4ème trimestre 2016, les indices utilisés pour la révision des baux commerciaux et professionnels sont : – Indice des loyers commerciaux (ILC) : 108.91 (+ 0.46 % sur un an) – Indice des loyers tertiaires (ILAT) : 108.94 (+ 0.72 % sur un an) – Indice du coût de la construction (ICC) : 1645 […]
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