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La Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]
Read moreDeux décrets, l’un impactant les formulaires d’arrêt de travail, l’autre les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail. Fusion des formulaires d’arrêt de travail Suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, et à l’article […]
Read moreLe décret n°2022-395 du 18 mars 2022, relatif au document unique d’évaluation des risques (DUER), précise les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 août 2021 en matière de conservation et de mise à jour du DUER. Les changements relatifs à la conservation du DUER Le DUER doit désormais être conservé pendant […]
Read moreVeber Avocats poursuit son implication en droit du sport (LMEM-FIA WEC, Clermont Foot 63, Lou Rugby, SMG, Saintéloc Racing, etc.) d’investir dans le sport et de s’investir pour les sportifs notamment dans les sports mécaniques, automobile et moto. Un grand bonheur de sponsoriser et d’accompagner Lorenzo Fellon qui, après le premier point marqué aux […]
Read moreCommentaire par Jean-Christophe LAPOUBLE, Professeur des Universités, avocat, Of Counsel Veber Avocats, de la loi La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03638574
Read moreLe Barreau de Lyon et l’EDARA organisent en partenariat avec Droitdusport.com la 5ème édition des Assises du Droit du Sport qui se tiendra au Matmut Stadium Gerland à Lyon, le 6 mai 2022. Cette année, les Assises du Droit du Sport proposeront un Grand Colloque consacré à « L’Avocat et le sportif ». Parallèlement au Grand colloque, se tiendront plusieurs Ateliers pratiques qui seront dédiés à des […]
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