My name is Bond ! La déloyauté d'un agent sportif sanctionnée par la cour d'appel de Paris

Dans un arrêt du 17 février 2022, la cour d'appel de Paris confirme la validité de la résiliation du contrat d'agence sportive par le joueur.
 
La motivation de la décision est cinglante.
 
Les juges condamnent le procédé que l'agent sportif licencié a tenté de mettre en place celui-ci visant à demander à la mère du joueur "d'espionner" à son fils au profit.
 
Ils relèvent que la société X "a tenté contre rémunération de recueillir l'engagement de la mère du joueur à l'informer de l'évolution de sa carrière et de ses ambitions notamment sportives et de lui communiquer toutes informations appropriées ou utiles et de rediriger vers elle toute proposition sportive ou financière faite à son fils et dont elle aurait connaissance".
 
Ils soulignent le "manquement de l'agent à son obligation de loyauté vis-à-vis du joueur" et retiennent un "comportement incompatible avec l'exécution de bonne foi du mandat, altérant la confiance du joueur envers son agent alors que ce contrat est marqué par un fort intuitu personae, qui justifie à lui seul la résiliation unilatérale du contrat d'agent sportif signé deux semaines auparavant".
 
CA Paris, 17 février 2022, n° 19/05873