March 17, 2022

My name is Bond ! La déloyauté d'un agent sportif sanctionnée par la cour d'appel de Paris

My name is Bond ! La déloyauté d'un agent sportif sanctionnée par la cour d'appel de Paris
Dans un arrêt du 17 février 2022, la cour d'appel de Paris confirme la validité de la résiliation du contrat d'agence sportive par le joueur.
 
La motivation de la décision est cinglante.
 
Les juges condamnent le procédé que l'agent sportif licencié a tenté de mettre en place celui-ci visant à demander à la mère du joueur "d'espionner" à son fils au profit.
 
Ils relèvent que la société X "a tenté contre rémunération de recueillir l'engagement de la mère du joueur à l'informer de l'évolution de sa carrière et de ses ambitions notamment sportives et de lui communiquer toutes informations appropriées ou utiles et de rediriger vers elle toute proposition sportive ou financière faite à son fils et dont elle aurait connaissance".
 
Ils soulignent le "manquement de l'agent à son obligation de loyauté vis-à-vis du joueur" et retiennent un "comportement incompatible avec l'exécution de bonne foi du mandat, altérant la confiance du joueur envers son agent alors que ce contrat est marqué par un fort intuitu personae, qui justifie à lui seul la résiliation unilatérale du contrat d'agent sportif signé deux semaines auparavant".
 
CA Paris, 17 février 2022, n° 19/05873
Share on
By Philippe Veber May 17, 2022

La Cour de cassation se prononce sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse

La Cour de cassation dont la décision était impatiemment attendue, s’est enfin prononcée sur la validité du barème MACRON en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse dans deux arrêts récents de la chambre sociale, rendus le 11 mai 2022 (Cass. soc. 11-5-2022 n° 21-15.247 FP-BR, Sté FSM c/ O. – Cass. soc. 11-5-2022 […]

Read more
By Philippe Veber May 17, 2022

Deux décrets, l'un sur les formulaire d'arrêt de travail, l’autre sur les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail

Deux décrets, l’un impactant les formulaires d’arrêt de travail, l’autre les visites de reprise/préreprise à la suite d’un arrêt de travail.   Fusion des formulaires d’arrêt de travail   Suite au décret n° 2019-854 du 20 août 2019, portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, et à l’article […]

Read more
By Philippe Veber May 17, 2022

Un nouveau décret relatif au document unique d'évaluation des risques (DUER).

Le décret n°2022-395 du 18 mars 2022, relatif au document unique d’évaluation des risques (DUER), précise les nouvelles obligations prévues par la loi du 2 août 2021 en matière de conservation et de mise à jour du DUER.   Les changements relatifs à la conservation du DUER   Le DUER doit désormais être conservé pendant […]

Read more
By Philippe Veber April 25, 2022

Veber Avocats sponsorise Lorenzo Fellon en moto 3

Veber Avocats poursuit son implication en droit du sport (LMEM-FIA WEC,  Clermont Foot 63, Lou Rugby, SMG, Saintéloc Racing, etc.) d’investir dans le sport et de s’investir pour les sportifs notamment dans les sports mécaniques, automobile et moto.   Un grand bonheur de sponsoriser et d’accompagner Lorenzo Fellon qui, après le premier point marqué aux […]

Read more
By Philippe Veber April 14, 2022

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France

Commentaire par Jean-Christophe LAPOUBLE, Professeur des Universités, avocat, Of Counsel Veber Avocats,  de la loi La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-03638574

Read more
By Philippe Veber April 04, 2022

La LFP bloque les sites de streaming

La Ligue de Football Professionnel est détentrice à titre exclusif des droits d’exploitation audiovisuelle des championnats de France professionnels (L.333-1 du Code du sport).   Des sites internet, c’est bien connu, diffusent illégalement en streaming les matches de football de Ligue 1 et Ligue 2.   La Ligue de Football Professionnel en a dénombré pas […]

Read more
All our news Affaires